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Le compte rendu intégral de cette réunion, comportant en annexe les amendements au projet de loi "Fonction publique territoriale" proposés par l'AMF au Sénat, peut être téléchargé au format PDF. Les points abordés au cours de cette réunion sont reproduits ici.

Cette réunion a porté principalement sur le cinéma, et plus particulièrement les salles de projection : point sur la situation, rôle des communes dans ce domaine, état des difficultés, aides apportées à différents niveaux.

A l’occasion d’un point presse, le 15 mars 2006, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a évoqué les projets et les actions de l’AMF sur les grands dossiers intéressant les collectivités locales et en cours de discussion au Parlement.

Prenant la mesure de l'influence croissante du droit européen sur la gestion des collectivités territoriales, l’AMF, l’ADF, l’AMGVF et la FMVM jugent nécessaire de mieux promouvoir les intérêts des collectivités territoriales françaises auprès des institutions communautaires. Conformément à leur volonté de faire entendre la voix des communes et départements à Bruxelles, les quatre associations ont créé la Maison européenne des pouvoirs locaux français.

Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France et Alain Gaudet, Président de l’Ordre des Géomètres Experts ont signé, aujourd’hui au siège de l’Ordre, une convention de partenariat qui a pour but de coordonner leurs actions en vue de développer l’information des élus locaux et de les accompagner sur les problématiques relevant de la gestion du territoire.

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents titulaires et stagiaires, ce qui les contraint à financer elles-mêmes l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux se trouvant privés d'emploi et ayant droit à l'allocation d'assurance chômage.

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale, dont l’objet est de permettre aux bénéficiaires d’acquérir une qualification par la formation par alternance. Ces derniers sont nommés sur des emplois vacants des cadres d’emplois de catégorie C, dans lesquels ils ont vocation à être titularisés.

Dans une lettre (reproduite ci-après) adressée le 14 novembre 2005 à M. Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Jacques PELISSARD a fait part de l'avis de l'AMF concernant les principales dispositions de l'avant-projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant notamment la formation continue des agents, la prise en charge des coûts de formation, en cas de mutation précoce de l'agent, par la collectivité d'accueil, le rôle du CSFPT, du CNFPT et des centres de gestion, l'hygiène et la sécurité, l'action sociale en faveur des personnels territoriaux. Dans une seconde lettre, datée du 21 décembre 2005 (reproduite à la suite de la précédente), le président de l'AMF a fait état de la satisfaction de l'AMF à la suite de la prise en compte par le ministre, lors de la consultation du CSFPT, de certaines des remarques qui avaient été formulées, a approuvé les protocoles d'accord proposés à cette occasion et a rappelé les points sur lesquels subsistent des réserves ou des demandes de l'AMF. On trouvera en pièce jointe, téléchargeable au format .pdf, la lettre par laquelle M. Brice HORTEFEUX a répondu à ces courriers, et adresse à l'AMF, pour signature, le projet de protocole d'accord relatif à l'action sociale dans la fonction publique territoriale.

Cette année encore, les deux lois de finances votées en décembre 2005 apportent de nombreuses modifications en matière fiscale et financière. Plus d’une centaine d’entre elles (sur un total de près de 300 articles) entraînent des conséquences sur les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs contribuables. Il en est de même, dans une moindre mesure, de la loi d’orientation agricole (LOA). Ces dispositions sont intégralement présentées et analysées dans la note jointe.

Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants du ministère de l’Economie et des Finances étaient réunis les assureurs du GEMA (SMACL) et de la FFSA (AXA, Groupama, MMA), les associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AMGVF, FMVM, Ville et banlieue, AMRF) ainsi que le président du Comité des finances locales, pour débattre de la question des conditions d'assurance des collectivités territoriales face aux risques d'exception suite aux violences urbaines de l'automne 2005.

Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005

L'Association des Maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie et le ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en vue de favoriser le paiement par carte bancaire au sein des services publics locaux, ainsi que l’acceptation de moyens de paiement alternatifs au chèque.

Dans le parc automobile de la collectivité, une distinction est faite parmi les véhicules. Les voitures de fonction sont celles mises à disposition permanente et exclusive de certains fonctionnaires d’autorité pour les nécessités du service ainsi que leurs déplacements privés. Quant aux voitures de service, ce sont des véhicules que les agents de la commune peuvent utiliser sur demande pour les besoins du service.

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a établi un nouveau cadre juridique pour le recensement de la population. Afin de mesurer le coût du recensement rénové, l’AMF a effectué une enquête auprès des communes de plus de 30 000 habitants (245 communes interrogées). Cette note rend compte des résultats de cette enquête.

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de la République et l’ensemble du gouvernement ont engagé une mobilisation nationale contre ce fléau inacceptable pour notre société. Un programme d'actions pluriannuel dont l’objectif est d’enrayer la progression des accidents de la circulation a ainsi été élaboré. Pour donner toute son envergure à la lutte contre l'insécurité routière, il est primordial de mobiliser tous les acteurs de proximité, notamment les collectivités territoriales. L’AMF, qui regroupe l’ensemble des élus, est donc un partenaire privilégié de la politique publique de sécurité routière et est directement concernée, aux côtés de l’Etat, par la diminution du nombre d’accidents et de la mortalité sur les routes.

Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes ou de leurs groupements qui se sont engagés dans une démarche globale d’accessibilité notamment par la signature d’une charte «commune-handicap» et qui ont mené ou préparé une action innovante et pertinente en faveur de l’accessibilité, tous handicaps confondus, allant au delà de la simple application de la réglementation. (voirie, bâtiments, transports, technnologies de l’information…).