Auteur : Valérie Brassart | Notes
En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées.
Non seulement les sociétés proprement dites mais aussi les collectivités publiques ou privées (associations loi 1901, fondations, syndicats professionnels…) sont soumises à l’IS dès lors qu’elles exercent une exploitation ou des opérations de caractère lucratif, sauf cas particulier d’exonération.
D'autre part, les collectivités passibles de l’IS, qu’elles réalisent ou non des bénéfices, sont de surcroît redevables d’une imposition forfaitaire annuelle dite « IFA », dès lors que le chiffre d’affaires de la collectivité concernée est au moins égal à 76.000 € (soit 498.527,32 F).
Après avoir précisé le champ d'application de l'IS, cette note détaille les règles qui s'imposent aux collectivités en matière de déclaration des résultats et de paiement de l'impôt. Un dernier chapitre est consacré à l'IFA.