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Jacques Pélissard, président de l’AMF, a fait adopter, mardi 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, un amendement permettant aux communes sièges d’une usine d’incinération ou d’un centre d’enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés de lever une taxe plafonnée à 3 ¤ la tonne réceptionnée dans ces installations.

Où en sont les relations entre les maires et l’Etat ? Appellent-elles de simples ajustements ou une véritable refondation ? C’est autour de cette double question que s’organisera et se déroulera le 88e Congrès des maires et des présidents de communautés de France.

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité, a été au cours des derniers mois un des thèmes principaux du débat public au sein des territoires et au niveau national. Lors de son intervention du 17 novembre 2004 à l’occasion du 87ème congrès des maires et présidents de communautés de France, le Premier ministre avait rappelé les principes de l’action du Gouvernement dans ce domaine : concilier l’adaptation des structures, indispensable à leur efficacité, et l’obligation d’un dialogue transparent et responsable avec les élus locaux. La création de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, annoncée à l’occasion de ce même congrès, s’inscrivait dans cette double logique et entendait répondre aux préoccupations de tous les acteurs territoriaux, et en particulier les maires des communes rurales. Ce rapport a pour objet la présentation des réflexions menées par la Conférence. Il comprend une partie consacrée aux méthodes de travail et à l’animation des réflexions menées par la Conférence. Il présente ensuite les différentes auditions et synthétise en les reformulant ou en les replaçant dans un contexte plus général les problématiques révélées à ces occasions. Enfin il décrit trois axes de progression qui apparaissent déterminants pour faire évoluer les pratiques et améliorer les réponses que les pouvoirs publics proposent pour assurer à tous les citoyens et à tous les territoires un égal accès aux services, concrétisés par un projet de charte des services publics et au public en milieu rural, proposé par l'AMF aux membres de la Conférence.

Le 27 septembre, ont été présentées aux membres du comité des finances locales [voir annexe E], par M. Jean-François COPE, ministre délégué au budget, et M. Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux collectivités territoriales, les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2006 qui concernent les collectivités locales. Le contrat de croissance et de solidarité est de nouveau reconduit pour un an, à un taux de + 2,38%, la masse des crédits de la DGF évoluant quant à elle de + 2,727%. En matière fiscale, trois mesures phare ont fait l’objet de débats animés : - le plafonnement des impôts, nationaux et locaux, à 60% des revenus, - le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée, et le « ticket » modérateur correspondant à la charge des collectivités, - l’exonération de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles. D’autres dispositions, non présentées au CFL, mais annoncées les 1er et 22 septembre par M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, et M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, accompagnent l’engagement national pour le logement. L’ensemble de ces mesures, mises à jour en fonction des votes intervenus à l'assemblée nationale jusqu'au 17 novembre, sont présentées dans ce document, qui comporte en annexe notamment quelques exemples d’application du « bouclier fiscal » et du « ticket modérateur » relatif au plafonnement de la taxe professionnelle.

A l’occasion du 88e Congrès des maires et présidents de communautés qui se déroulera à Paris du 22 au 24 novembre, l’Association des maires de France a commandé au CSA une étude sur le thème « Les maires et présidents d’EPCI et l’Etat ». Le sondage a été réalisé par téléphone du 14 au 21 octobre 2005 auprès d’un échantillon de 403 maires, stratifié selon la région et la taille de la commune et auprès d’un échantillon de 201 présidents d’EPCI, constitué selon la méthode des quotas.

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 22 juillet 2005, qui précise les conditions d’application des dernières mesures législatives adoptées en matière de FCTVA : les dépenses de voirie, les frais d’études, les dépenses engagées sur le patrimoine du Conservatoire du littoral, la téléphonie mobile, les dépenses destinées à l’installation des professionnels de santé et de l’action sanitaire et sociale.

Au cours de cette réunion, les points suivants ont été abordés : - le projet de Charte relative à l'organisation des services publics en milieu rural, - la répartition intercommunale des dépenses des écoles privées, - finances locales : le bouclier fiscal et le plafonnement de la taxe professionnelle - urbanisme et logement : permis de construire ; pacte national pour le logement

Dans un contexte de simplification du droit et pour faire face au développement de la crémation (environ 23% des décès), le Gouvernement a adopté l’ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (JO n° 175 du 29 juillet 2005 page 12348), dont cette note présente les prioncipales dispositions.

Cette circulaire incite les ministres concernés à prendre toutes les mesures de nature à encourager les vocations de sapeurs pompiers volontaires parmi les agents de la Fonction publique d'Etat, et à reconnaître leur engagement à sa juste valeur. Il s'agit notamment de leur permettre de mieux concilier cet engagement avec leurs impératifs professionnels et de valoriser les compétences qu'ils ont acquises dans ce cadre.

Le nombre des personnes âgées augmente inéluctablement. Les statistiques témoignent d’une évolution rapide et profonde de la démographie que les politiques publiques doivent prendre en compte. Le nombre approximatif de personnes âgées de plus de 60 ans souffrant de dépendance est de1 sur 4 millions de personnes de 75 ans et plus, 1,5 millions vit seul (célibataire, veuf, divorcé) ; en 2020 sur 6 millions, 3 millions de personnes vivront seules.

Ces établissements apparus dans les années 1950 présentent l’intérêt d’une solution intermédiaire entre le logement classique et la maison de retraite en offrant aux résidants un logement autonome, assorti d’équipements et de services collectifs (restauration, blanchissage, salle de réunions, infirmerie etc.) dont l’usage est facultatif. Ils se trouvent aujourd’hui à la croisée de transformations importantes à la fois en matière de réglementation tarifaire, mais également en termes de bâti. Cette évolution a des impacts réels sur la façon de concevoir ces structures qui ne peut toutefois pas se faire sous le seul angle réglementaire. Le défi des logements-foyers est de conserver ce qui fait leur originalité, c’est à dire l’accueil de personnes âgées dans des conditions proches du domicile tout en accompagnant la survenue de la dépendance.

Les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique) représentent 1,3 millions d'emplois en France et en créent chaque année près de 70 000, soit une croissance de 5,5% par an, selon le ministère. Selon son promoteur, Jean-Louis Borloo, ce secteur recèle un gisement de 500 000 emplois dans les trois prochaines années. D'un coût total de 1,43 milliards d'euros jusqu'en 2008, ce plan devrait démarrer pleinement le 1er janvier 2006. L'objectif est de développer un secteur « où la capacité de croissance est extrêmement forte sous un certain nombre de conditions ».

Le Bureau de l’AMF, réuni le 19 octobre 2005, prend acte avec satisfaction de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, et du taux d’évolution de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat.

Où en sont les relations entre les maires et l’Etat ? Appellent-elles de simples ajustements ou une véritable refondation ? C’est autour de cette double question que s’organisera et se déroulera le 88e Congrès des maires et des présidents de communautés de France.

Au cours de cette réunion, deux points ont été débattus : en premier lieu, la place des télévisions locales sur la TNT. Puis Claude BELOT, sénateur, a présenté les conclusions de son rapport sur le financement des télévisions locales

Quatre points ont été examinés lors de cette réunion : la mise aux normes des incinérateurs le projet de loi sur l’eau les déchets : point sur le projet de barème Eco-Emballages et Adelphe les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La Journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de rappeler le message de la campagne nationale en faveur de la santé mentale, menée actuellement en France par les patients (FNAP-Psy), les familles (UNAFAM), les élus (AMF) et les professionnels (CCOMS[1]), afin de faire évoluer les comportements vis-à-vis des personnes malades psychiques.

Les associations d'élus ont élaboré une contribution commune définissant les principes directeurs devant guider la mise en oeuvre de l'administration électronique locale.

Le réseau des correspondants défense, désormais étoffé et structuré, doit amorcer aujourd'hui une nouvelle phase de son développement. C'est pourquoi le ministère de la Défense et l'Association des Maires de France ont décidé de conclure une convention cadre afin d'assurer une meilleure diffusion de l'information quant à la politique de défense de notre pays.