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Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire.

Deuxième séminaire TEDECO : expériences du Grand Lyon et de l'agence d'études et de promotion de l'Isère.

Au cours de cette réunion, les questions suivantes ont été abordées : point sur les avancées encore nécessaires en faveur du développement des télévisions locales ; mise en place de la Télévision numérique terrestre ; conditions d’autorisation d’œuvres gérées par des sociétés de droits d’auteurs.

A la suite du dernier Congrès, le Bureau a décidé de créer, en plus des 7 commissions permanentes déjà existantes, une Commission Culture et Communication. Le but de cette commission est de faire bénéficier les élus des expériences de chacun aussi bien en milieu urbain que rural, et pour l’AMF d’être très présente dans les débats actuels sur la culture et la communication. Outre des questions touchant à la mise en place concrète de cette commission, les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : l'application de la loi du 13 aout 2004 relative aux responsabilités locales (enseignements artistiques et patrimoine) ; le statut des intermittents du spectacle vivant

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion : enseignement privé (application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004), centres de loisirs sans hébergement et garderies périscolaires (avant-projet de nouvelle réglementation), loi de cohésion sociale et dispositifs de réussite éducative (note de cadrage soumise pour avis à l'AMF), mise en place du Conseil territorial de l'éducation nationale.

Cette loi, qualifiée de « boîte à outils à la disposition des acteurs du développement rural », a pour principaux objectifs le développement des territoires ruraux les plus fragiles, l’encouragement de l’emploi, la relance du logement, la préservation et la valorisation des espaces naturels et spécifiques, la modernisation de l’aménagement foncier, l’amélioration du service public, le renforcement des capacités d’intervention des collectivités publiques. L’ensemble des dispositions ayant un caractère fiscal ou économique figurant dans la loi et concernant directement les communes et communautés sont présentées et analysées dans cette note.

Les associations d’élus locaux* réunies ce jour ont décidé de saisir Marie-Josée ROIG, ministre déléguée à l’Intérieur, afin de lui demander de différer d’un an le délai exigé pour la reconnaissance de l’intérêt communautaire des compétences des communautés.

La loi de programmation pour la cohésion sociale est divisée en 3 titres : la mobilisation pour l'emploi, les dispositions en faveur du logement, et la mobilisation pour l'égalité des chance. La présente note analyse les dispositions des deux premiers points de la loi qui intéressent les communes et les EPCI.

Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, indépendamment de leurs choix en terme de niveau de consommation, l'INSEE a composé un "panier de la ménagère" dont il mesure l'évolution du prix. L'analyse peut être transposée au cas de la dépense publique locale. L'indice des prix ne peut toutefois être le même que celui construit pour les ménages, compte tenu des spécificités de la dépense publique. En constituant un "panier du maire", reflétant la structure des dépenses communales et en observant l'évolution de prix de ce panier, il est possible d'apprécier dans quelle mesure les budgets communaux subissent l'effet de l'évolution des prix, indépendamment des options retenues en matière de dépenses. La méthode utilisée ici ne consiste pas à effectuer un relevé mensuel des prix comme le fait l'INSEE. Il s'agit plutôt d'utiliser les résultats de ces travaux pour créer un indice composite représentatif de l'évolution des prix des biens entrant dans le "panier du maire".

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

M. Jacques Pélissard a adressé un courrier à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour lui faire part de la position du Bureau de l'AMF concernant la proposition de la Commission européenne relative aux services dans le marché intérieur.

La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs précis, ciblant mieux les périmètres et les populations concernées. Les dispositifs mis en place doivent s'appuyer sur une territorialisation véritable et surtout mobiliser plus fortement les crédits de droit commun. Déconcentrer les moyens financiers, simplifier les procédures en instaurant un contrat unique à l’échelle de l’agglomération adossé sur les contrats de plan Etat-région apparaissent aussi à l'AMF comme une nécessité. Une articulation étroite entre les objectifs urbains, d’une part, et sociaux, d’autre part, en prenant en compte le plan de cohésion sociale, justifie que soit instauré un « contrat de cohésion sociale et urbaine ».

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires (ou reconnus d’intérêt communautaire).

Le Garde des Sceaux a informé par courrier le président de l'AMF des mesures prises pour faciliter la mise en oeuvre par les services de l'état-civil de la réforme du nom de famille.