Toute l'actualité

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier par les partenaires sociaux. Un document d'information réalisé par l'ACOSS, la FEPEM et l'IRCEM Prévoyance à l'intention des parents, ainsi que le texte de cette convention sont proposés ici.

Le présent dossier a pour objet de faire le point sur les propositions de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Son président, Olivier FOUQUET, a remis au Premier ministre, le 21 décembre 2004, le rapport définitif de la commission. Les propositions qu’il contient sont celles qui ont recueilli l’accord ou l’avis majoritaire des membres de la commission. Un projet de rapport avait été soumis aux membres de la commission, le 15 décembre 2004, sur lequel chaque organisme représenté devait formuler ses observations. Ces observations ont été reprises dans le rapport définitif lorsqu’elles étaient compatibles avec ses orientations fondamentales ; dans le cas contraire, elles ont été mentionnées à titre d’information.

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée tout au long du débat parlementaire et a formulé de nombreuses propositions tendant à conforter la place des communes et des communautés dans l’organisation décentralisée de la République. Cette note rappelle d'abord brièvement les points sur lesquels ont porté ces propositions. Elle présente ensuite de façon détaillée les principales dispositions de cette loi qui concernent les communes et les EPCI.

Entretien avec Serge Poignant, président de l'Association départementale des maires de Loire-Atlantique et député-maire de Basse-Goulaine.

La communauté de communes du Mimizan s'engage dans une démarche de valorisation des atouts de l'ensemble de son territoire tout en devant tenir compte du poids touristiques de sa ville-centre

En voie de développement dans les communautés, la veille économique n’a pas de recette unique. Exemple avec des actions présentées lors d’un séminaire.

Après la tragédie qui a ravagé les pays du littoral de l’océan Indien, l’Association des Maires de France propose aux communes qui le souhaiteraient de soutenir les actions en faveur de la rescolarisation ou retour à l’école des enfants sinistrés qu’a engagées, d’ores et déjà sur place en Indonésie, au Sri Lanka, en Inde, en Thaïlande et aux Maldives, l’UNICEF autour de l’action sanitaire, l’identification, l’accueil et la sécurité des enfants, ainsi que l’aide à la scolarisation.

Dans un nouveau courrier au ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'AMF demande à prendre connaissance du projet de loi sur la fonction publique qu'il a annoncé à plusieurs reprises. Elle rappelle au ministre qu'elle a formulé de nombreuses propositions visant à améliorer la gestion des ressources humaines dans les collectivités locales. Par un courrier précédent, l'AMF avait communiqué au ministre l'ensemble de ces propositions. On trouvera dans ce document les textes de ces deux courriers.

Les Maires de France tiennent à affirmer leur solidarité avec les populations sinistrées d’Asie du Sud-Est.

Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste.

Ce document reproduit le courrier adressé par le président de l’AMF aux associations départementales de maires pour faire le point sur l’état de la réglementation concernant l’accueil des gens du voyage à la suite notamment de la publication de la loi sur la sécurioté intérieure.

Suite aux travaux d’un groupe de parlementaires mis en place en février 2004, et à différents amendements déposés par des élus membres de l’Association des Maires de France, dont son Président, Jacques PELISSARD, et Charles GUENE, Président de l’Association des Maires de la Haute-Marne, plusieurs dispositions importantes relatives au financement du service d’élimination des ordures ménagères ont été votées lors de l’examen des projets de lois de finances rectificative pour 2004 et initiale pour 2005. Ces modifications concernent d’une part le financement du service d’élimination des déchets ménagers (modifications relatives à la taxe, modifications relatives à la redevance, contribution des distributeurs d’imprimés non sollicités), et d’autre part l’exercice des opérations de transport de tri ou de stockage.

Dans un souci d’information, le ministère de la Justice a rédigé un document intitulé "La justice pénale : présentation à l’adresse des maires", qui précise le fonctionnement de la justice pénale et fait le point sur le rôle du maire en tant qu’officier de police judiciaire.

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer les relations entre maires et procureurs. Plusieurs propositions, émanant du groupe de travail composé de 6 maires désignés par l’AMF et de 6 magistrats du ministère public, ont été retenues par le ministre, dont l’élaboration du nouvel article L 2211-2 du CGCT permettant aux parquets de répondre aux demandes d’informations légitimes des maires et la rédaction d’un "code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre les maires et le ministère public". Conjointement élaboré par la chancellerie et l’AMF, ce document précise, en les illustrant par des exemples concrets, les trois principes de « solidarité, délicatesse et prudence »qui doivent présider aux relations entre les maires et les procureurs de la République , au nom d’une éthique partagée, fondée sur le respect des missions de chacun et la compréhension de ses sujétions. Il est adressé à tous les maires (janvier 2005) et aux procureurs généraux et procureurs de la République.

Devant la tragédie sans précédent qui frappe les populations de l’Asie du Sud-Est, l’AMF invite ses adhérents qui le souhaiteraient à adresser directement leurs dons financiers aux organisations humanitaires mobilisées pour venir en aide aux sinistrés.

Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.
Dans ce cadre, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des question de défense.
Ce "correspondant défense" devait être désigné avant le 31 décembre 2001. Plusieurs circulaires ont été publiées depuis cette date, et le site du ministère de la Défense consacre plusieurs pages à des informations sur ces correspondants défense.

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter du 1er janvier 2005, les parents pourront choisir comme nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux. Ce choix reste unique à double titre car il ne peut être exercé qu’une seule fois et s’impose à tous les enfants communs.

L’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), l’Association des Maires Ville et Banlieue de France (AMVBF), l’Association des Petites Villes de France (APVF), la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) et l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) affirment que la réforme doit permettre de maintenir et conforter les liens existant entre les entreprises et les communes et communautés, responsables et garantes de l’aménagement et du développement de leur territoire.