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La quasi totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution des services publics sur le territoire. Par cette démarche commune, ils entendent réaffirmer les principes fondamentaux qui doivent guider l’action de l’État, proposer un projet global de services publics de proximité de qualité et rappeler les services qui doivent, en priorité, bénéficier de la solidarité nationale.

Première enquête lancée par l'AMF et ETD sur les systèmes de veille économique mis en place par les intercommunalités.

Mise à jour au 10 mars 2004, cette note tient compte des montants réels de DGF et des dernières informations sur l'attribution de compensation des EPCI levant la TPU. Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2003 et initiale 2004) apportent leur lot de modifications, dont plus d’une cinquantaine ont des conséquences, plus ou moins importantes, sur les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs contribuables. Le vote de ces lois de finances a quelque peu été occulté par l’annonce de la franchise de taxe professionnelle pour certains nouveaux investissements et du remplacement programmé de cette taxe. Ces dispositions futures ne figurent bien entendu pas dans le présent dossier, car elles n’ont encore été ni étudiées ni votées.

La notion de stationnement payant désigne différents dispositifs. Schématiquement, le stationnement payant se scinde en deux catégories : il comprend, d'une part, le stationnement en bordure de la voie publique et, d'autre part, les parcs publics de stationnement payants, communément dénommés parkings. Ces deux modes de stationnement connaissent des régimes juridiques différents dont les contours ne se révèlent pas toujours des plus précis, mais qu'il convient d'appréhender successivement.

A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus et des chercheurs, au Sénat, le 30 janvier 2003, et a fait l'objet d'une synthèse, dont le texte intégral est accessible au format .PDF. Par ailleurs, dans le cadre de ce séminaire, une enquête a été réalisée auprès des élus, les interrogeant sur quatre sujets : les enjeux prioritaires des politiques de déplacements urbains dans les années à venir, les solutions à apporter idéalement au problème de la prépondérance de l’automobile, les principaux obstacles à lever pour mettre en œuvre les politiques évoquées par eux, et enfin les politiques concrètement mises en œuvre à court, moyen et long terme. Les résultats de cette enquête sont reproduits dans ce document.

La Commission européenne a reçu plus de 280 réponses ( des gouvernements, des collectivités locales, des entreprises et des associations de citoyens ) à la consultation publique qu’elle a organisée sur le livre vert relatif aux services d’intérêt général. Son document de travail du 29 mars analyse ces contributions, la Commission préparant pour les semaines à venir un livre blanc tirant les conclusions politiques de cette consultation.

Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkosy, M. Hoeffel répond aux propositions que le ministre avait soumises à l'AMF concernant les relations entre les communes et les services d’incendie et de secours.

L'AMF a saisi en août 2001 le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontrent nombre de communes pour adapter les réseaux d'eau à la défense contre l'incendie. Après avoir exposé les problèmes d'ordre technique, juridique et financier qui se posent aux maires, il était demandé au ministère une note de synthèse éclaircissant les droits et les devoirs respectifs (construction, entretien, contrôle…) des maires, des communes, des EPCI et des divers partenaires concernés par la gestion des réseaux d'eau ou la sécurité civile.
Restée sans réponse, cette saisine a été réitérée en janvier 2002, auprès du directeur de la Défense et de la sécurité civiles, et plus récemment encore, le 27 septembre 2002, auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le 30 octobre 2003, la commission nationale des services d’incendie et des secours, composée de maires, de présidents des conseils généraux, de présidents de SDIS et de parlementaires, a été destinataire d’une fiche sur « l’adaptation des réseaux d’eau aux exigences des luttes contre l’incendie ». Ce document a été établi par la Direction de la Défense et de la Sécurité civile, en réponse aux interrogations émises par les représentants de l’AMF, relayant les saisines de notre association effectuées jusque là sans résultat.

Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée à la prestation de service unique (PSU) ; la deuxième précise les aménagements apportés à compter du 1er janvier 2004.

Une délégation de l’Association des Maires de France, conduite par le Président Daniel Hoeffel, a été reçue le 18 février par Monsieur Xavier DARCOS, Ministre délégué à l’Enseignement scolaire, au sujet des projets de décrets relatifs à la mise à niveau des écoles publiques du premier degré. Elle a rappelé au Ministre, au cours d’un entretien qui s’est déroulé dans une atmosphère de grande franchise, la réserve des élus locaux à tout dispositif qui altèrerait le lien écoles-communes.

Conseil des Ministres du 12 Février 2004

Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'approfondissement de la construction européenne et de fort développement de l'action internationale des communes, l'Association des Maires de France souhaite structurer et amplifier son action internationale, afin de soutenir ses adhérents et de représenter leurs intérêts dans les instances européennes et internationales. L’AMF en tant qu’association représentative des villes et communes de France se doit d’avoir des relations de coopération avec ses associations homologues à l’étranger, afin notamment d’échanger sur tout ce qui concerne la gestion locale au sens large et son adaptation au contexte européen et international.

Ces assises franco-roumaines des collectivités locales ont été co-organisées par le Conseil Général de l'Aveyron, l'Assemblée des Départements de France, l'Association des Régions de France, l'Association des Maires de France, l'UNCJR, le Ministère des Affaires Etrangères, Cités Unies France, Dexia Crédit Local. Un CD-Rom, réalisé par l'ADF reprend la quasi-totalité des interventions prononcées les 8 et 9 Septembre. Les discours disponibles ici sont extraits de ce CD-Rom.

Lors de cette réunion, les points suivants ont été abordés, et font l'objet du compte-rendu qui suit : 1. Les dispositions de la loi de finances pour 2004 et de la loi de finances rectificative pour 2003 2. La réforme des concours financiers 3. La taxe professionnelle 4. La redevance d’occupation du sol des opérateurs de téléphonie mobile 5. Les propositions de la Commission des finances.