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Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'approfondissement de la construction européenne et de fort développement de l'action internationale des communes, l'Association des Maires de France souhaite structurer et amplifier son action internationale, afin de soutenir ses adhérents et de représenter leurs intérêts dans les instances européennes et internationales. L’AMF en tant qu’association représentative des villes et communes de France se doit d’avoir des relations de coopération avec ses associations homologues à l’étranger, afin notamment d’échanger sur tout ce qui concerne la gestion locale au sens large et son adaptation au contexte européen et international.

Ces assises franco-roumaines des collectivités locales ont été co-organisées par le Conseil Général de l'Aveyron, l'Assemblée des Départements de France, l'Association des Régions de France, l'Association des Maires de France, l'UNCJR, le Ministère des Affaires Etrangères, Cités Unies France, Dexia Crédit Local. Un CD-Rom, réalisé par l'ADF reprend la quasi-totalité des interventions prononcées les 8 et 9 Septembre. Les discours disponibles ici sont extraits de ce CD-Rom.

Lors de cette réunion, les points suivants ont été abordés, et font l'objet du compte-rendu qui suit : 1. Les dispositions de la loi de finances pour 2004 et de la loi de finances rectificative pour 2003 2. La réforme des concours financiers 3. La taxe professionnelle 4. La redevance d’occupation du sol des opérateurs de téléphonie mobile 5. Les propositions de la Commission des finances.

Réunion conjointe Commission des communes et des territoires ruraux et Commission Europe le 7 avril 2004.

Le point sur la mise en oeuvre de la réforme du vote par procuration.

Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important déploiement d’infrastructures. Aussi, de plus en plus de maires sont interpellés par leurs concitoyens à l’occasion d’installations d’antennes relais, car outre le fait que ces antennes parfois inesthétiques modifient le paysage, elles suscitent de plus en plus d’inquiétude quant à leurs éventuels effets sur la santé. Les services de l'AMF et Mairie 2000 ont réalisé conjointement une fiche d'information.

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions et les mêmes délais. Or, le développement de la société de l'information (internet, courrier électronique, échange de fichiers…) va de pair avec le déploiement de réseaux de télécommunications performants. Prenant acte de cette situation, de plus en plus de collectivités territoriales souhaitent agir pour permettre l'accès de tous, et notamment des entreprises, à ces réseaux. La tâche pour les collectivités territoriales n'est pas forcément aisée dans la mesure où il s'agit de bâtir des infrastructures pour des usages que l'on ne connaît pas nécessairement encore dans leur ensemble. Il faut, en effet, répondre aux besoins actuels, par ailleurs différents selon les utilisateurs, tout en anticipant leurs besoins futurs. Les services de l'AMF et Mairie 2000 ont réalisé conjointement une fiche d'information détaillée.

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Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA (revenu minimum d'activité).

Présentation du Haut Conseil de la Coopération Internationale

Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations réciproques qui s’imposent aux parties pour se libérer de ses liens.

Devant l’affluence des questions reçues encore cette année concernant l’intégration obligatoire du montant des indemnités de fonction assujetties à la retenue à la source, après déduction de la fraction représentative des frais d’emploi, dans la déclaration annuelle des revenus, l’AMF a élaboré une note d’explication à destination des élus. Cette note explique ce qui justifie cette mesure (intégration dans le « revenu fiscal de référence ») et précise que cette déclaration n’a aucune incidence sur le calcul de l’impôt sur le revenu. Elle indique ce qu’il faut déclarer (le montant supérieur à la fraction représentative des frais d’emploi), la définition de cette fraction et son montant, et la ligne précise où cette somme doit être inscrite dans la déclaration des revenus 2003.

Dans deux courriers, Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, et Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté locales, répondent aux questions que leur avait posées l'AMF concernant les difficultés de mise en oeuvre de la nouvelle forme du recensement.

86éme Congrès - Mardi 18 Novembre 2003

L'impact des décisions prises au niveau européen sur l'administration et la gestion communale est devenu si important que l'AMF se doit de mieux informer les maires sur les règlements et directives les concernant, mais aussi et surtout de se faire le relais de leurs préoccupations et de leurs intérêts le plus en amont possible des décisions, tant auprès des pouvoirs publics nationaux que des institutions communautaires. Le bureau de l'AMF en Novembre 2002 a donc décidé de restructurer son action sur l'Europe et de réactiver la Commission Europe.

Depuis des années 1980 (avec J.Delors), on renforce la cohésion économique et sociale. Les principaux domaines d’intervention sont : l’économie, les transports, l’environnement et la formation. La Politique régionale co-finance des projets de développement via les fonds structurels : pour la période 2000-2006, 16 milliards étaient alloués à la France.

On peut aussi faire la distinction entre les aides directes et les aides indirectes allouées par l'Union Européenne

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Des Traités de Rome en 1957 au Conseil européen de Bruxelles en Décembre 2003

Dans son document de travail du 20 Mars 2003 (C/2003/927), la Commission met en avant les responsabilités accrues qui incombent aux autorités régionales et locales dans la mise en œuvre de politiques communautaires, d’où la nécessité d’organiser un dialogue systématique avec les associations européennes et nationales de collectivités. Ce dialogue viendrait compléter le processus de consultation par lequel la société civile et les diverses organisations ou Etats peuvent réagir aux propositions de la Commission. Ces débats se veulent donc complémentaires et visent à permettre aux acteurs et aux responsables territoriaux de prendre une part plus active dans le processus d’élaboration des politiques.