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Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des communautés, qui le complète, révèle la vitalité du mouvement de l’intercommunalité et montre sa sensibilité plus marquée à l’évolution des concours financiers de l’Etat.

Cette circulaire, reproduite ici intégralement, précise d'abord rapidement les notions d'aléa, de vulnérabilité d'une zone et d'exposition au risque, et détaille ensuite les points suivants : Enquête publique - Servitudes d’utilité publiques indemnisées par l’exploitant - Etude de dangers.

Daniel Hoeffel en guise d’introduction de la journée de travail de la Commission Europe de l’AMF, sous la présidence Antoine Rufenacht, au Parlement européen à Strasbourg, lors de la session plénière a appelé à ce que la voix des collectivités territoriales puisse être entendue à coté de celle des gouvernements et des parlementaires.

Ce document constitue une note de cadrage rédigée par la DATAR, qui a pour but de répondre aux interrogations suscitées par la mise en oeuvre des dispositions de la loi Urbanisme et habitat concernant la politique des pays. Les thèmes suivants sont abordés : périmètres (évolution des périmètres, délibération des collectivités,reconnaissance des périmètres définitifs et des chartes, périmètres d’agglomérations et périmètres de pays, périmètres de pays et SCOT, périmètre de pays et PNR) ; le contrat (« universalité » du contrat, contenu du contrat, engagement du contrat/maîtrise d’ouvrage, contrat d’agglomération/contrat de pays) ; la structure du pays (Faut-il une structure support pour le projet de territoire ? Le conseil de développement, calendrier)

L’Association des Maires de France dément toute implication ou participation au choix de Madame Evelyne THOMAS comme nouvelle Marianne.

L’AMF a été alertée par des maires sur les pratiques douteuses de plusieurs sociétés de fournitures de papeterie à l’occasion de ventes par démarchage. Il semble que ces pratiques ont commencé dès le début de l’année 1999. Les associations départementales ont également fait remonter à l’AMF certaines pièces de dossiers locaux dont elles ont eu connaissance.
Les élus doivent être particulièrement vigilants en amont afin de prévenir tout litige ; cette note rappelle brièvement les règles de prudence en la matière (I), avant d’exposer les recours possibles dans le cas où des engagements ont été signés dans des conditions douteuses par les communes (II).

Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation des charges transférées.

Conscients que la défense des intérêts des collectivités territoriales au niveau européen doit être coordonnée pour être plus efficace, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont décidé de mener une action commune à Bruxelles.

Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif de dématérialisation de certaines procédures conduites par les administrations, notamment par les collectivités territoriales dans leurs missions de service public.

Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, l'AMF rappelle sa position concernant les modalités de mise en oeuvre du contrôle de légalité en ligne.

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions de l'avant-projet de loi, l'AMF souhaite évoquer l'un des points figurant dans sa contribution du mois de décembre 2002 sur la transposition des directives européennes "communications électroniques" et qui concerne la question de la propriété des infrastructures de télécommunications dans les opérations d'aménagement (ZAC, lotissement…).

Les collectivités locales sont au "cœur" des enjeux du développement de la société de l'information. Elles sont tour à tour utilisatrices, créatrices, accompagnatrices des nouveaux modes de communication et d'information qui se mettent en place grâce aux avancées technologiques de ces dernières années, l'internet en tête. En effet, si elles sont l'un des moteurs du développement de l'administration électronique, elles veillent également à ce que l'ensemble des territoires et des populations puisse bénéficier de ces nouveaux services (téléservices, réseaux haut débit, téléphonie mobile…). Cependant, les collectivités territoriales, comme les différents éléments de la société, confrontées à ces mutations importantes, se les approprient chacune à leur rythme. Après une présentation des différents champs d'intervention des collectivités locales dans le domaine des TIC, cette note évoque les moyens et conditions qu'il convient de mettre en œuvre pour permettre à l' « e-gouvernance » de s'installer.

Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur, L'AMF présente plusieurs observations concernant certains aspects techniques et juridique de la mise en oeuvre du projet de dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (format des documents, signature des actes...).

Le 31 juillet 2002, le président Daniel HOEFFEL, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul DELEVOYE, et le secrétaire général du gouvernement, Jean-Marc SAUVE, ont inauguré leurs premières cartes de signature électronique pour officialiser l’accord cadre de "co-marquage" entre la Documentation française et l’AMF.
Aux termes de cet accord, les communes, leurs groupements et les associations départementales de maires pourront disposer gratuitement des données du site portail de l'administration "Service-public.fr" (rubrique "droits et démarches" dans un premier temps) pour les intégrer à leurs sites et les enrichir d'informations pratiques locales (adresses, heures d'ouverture, plans d'accès…).

Entretien avec Daniel Vitte, président de l’Association des maires et adjoints de l’Isère, Maire de Montrevel.

Daniel HOEFFEL, Président de l’Association des Maires de France, a reçu, le 22 juillet, la Direction Générale de la Comptabilité Publique (D.G.C.P.) et la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.), au sujet du placement des fonds disponibles des collectivités et établissements publics locaux.