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La note téléchargeable ici précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs principaux impacts environnementaux, ainsi que les procédures administratives prévues par le Code minier et le Code de l’environnement.

Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des agents sous contrat. Cette note précise les hypothèses, les conditions et les modalités de recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents vacants.

La Commission européenne a lancé, en collaboration avec le Comité des Régions, une action préparatoire du Parlement européen intitulée « Erasmus des élus locaux et régionaux ». Elle vise à accroître les connaissances et l’expertise des élus européens au sujet de la politique de cohésion de l’UE par le biais de formations ponctuelles et d’activités d’apprentissage transnationales.

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte les conséquences et les impacts sur l’exercice des compétences des collectivités, afin de permettre aux élus de mesurer précisément les conséquences de ces mouvements en termes financiers et leurs impacts en termes d’exercice de compétences.

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen des lois de finances initiales ou rectificatives pour 2011et 2012.

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles permettant de déterminer le statut fiscal des différentes activités du service, les modalités de calcul et de déclaration de la TVA due à l’Etat.

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012.

Deux thèmes ont été abordés au cours de la réunion : la position de l’Uniopss sur la lettre circulaire n°2011-105 du 29 juin 2011 relative à la PSU ; point sur les Maisons d’Assistants Maternels : le rôle joué par le maire dans la mise en place et l’encadrement de ces structures récentes.

Thème abordé : la réflexion sur l’aménagement du temps scolaire Eu égard aux orientations de l’Education Nationale, en faveur notamment d’une semaine de neuf demi-journées, quelles seraient les conséquences, pour les communes, de la mise en place de journées scolaires plus courtes ? Interventions des communes d’Epinal et de Laxou, ainsi que de la Ligue de l’Enseignement et de l’USEP.

Deux thèmes ont été abordés au cours cette réunion : - présentation de la lettre circulaire de la CNAF numéro 105, du 29 juin 2011 relative à la PSU et analyse de son impact ; - débat sur les propositions du Centre d’Analyse Stratégique sur l’avenir de l’accueil du jeune enfant.

Par la voix de leurs associations, les collectivités françaises, réunies au Sénat le 23 mai, ont tenu à réaffirmer leur engagement sans faille en faveur d’un développement durable des territoires.

Le 7 février 2012, le Comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012. Celui-ci a retrouvé quelques marges de man½uvre : ainsi, il peut, afin de financer les hausses mécaniques de DGF des communes et des EPCI (évolution de la population ou des périmètres), ou celles, plus volontaristes, des dotations de solidarité et de péréquation, procéder à des minorations des parts « garantie » et « compensation » de la dotation forfaitaire des communes.

Fragilisée par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits bancaires, la capacité d’investir des collectivités territoriales, au service de l’intérêt général et du développement de nos territoires, est menacée aussi bien à court qu’à long terme. Face à la nécessité et l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne, les élus locaux en appellent au Président de la République pour préserver l’investissement public local en soutenant la création d’une agence de financement des investissements locaux.

Il est délivré chaque année environ 870 000 permis de conduire et le nombre de détenteurs de permis était estimé en 2007 à plus de 40,3 millions. Mais, en 2008, près de 98 000 permis de conduire ont été invalidés en raison d’un solde nul de points, chiffre auquel il faudrait ajouter a minima entre 60 000 et 70 000 conducteurs sans permis. Il vrai que pour cette dernière donnée des chiffres beaucoup plus alarmistes mais invérifiables circulent à grande vitesse. Dans le lot, il serait étonnant que ne figurent pas quelques agents territoriaux, ce qui n’est pas sans intéresser leurs employeurs. En effet le permis de conduire, à la perception si diverse, peut tour à tour être apprécié comme une condition d’accès, d’exercice et de fin d’occupation d’un emploi territorial.

Que ce soit pour établir un acte de naissance, célébrer un mariage, compléter un livret de famille ou recevoir une demande de carte nationale d’identité, les élus doivent disposer d’une information claire et fiable concernant la réglementation applicable. C’est ce que nous vous proposons dans ce guide.

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a posé le principe de la spécialisation des compétences des régions et des départements à partir de 2015, et encadre les possibilités de cumuls de subventions. Ceci, « dans le but de limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices de projets d'investissement et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique locale ». Elle impose ainsi, à compter de 2012, une participation minimale du maître d’ouvrage pour les opérations d’investissement (limitation des subventions).

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, "La Commune et les activités ambulantes" fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public à des fins commerciales et présente les conditions d’exercice des activités ambulantes les plus courantes (camion pizza, cirque, marché, vente de muguet, vide-greniers, etc).

Les dispositions de la Directive européenne sur le risque inondation, transposée dans la loi Grenelle II, se mettent progressivement en place avec des particularités importantes pour les collectivités territoriales.

Le 17 avril 2012, la Commission européenne a publié au JOUE un appel à propositions dans le cadre des « partenariats européens dans le domaine du sport - action préparatoire ». Le principal objectif de cette action préparatoire est d'élaborer de futures actions de l'Union européenne dans ce domaine sur la base du chapitre consacré au sport de la proposition de programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2014-2020, « Erasmus pour tous », à partir des priorités établies dans le Livre blanc de 2007 sur le sport et de la communication de 2011 intitulée « Développer la dimension européenne du sport ».