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Toute l'actualité
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Mars 2010
Mars 2010
Fiscalité locale
Mise à jour des évaluations cadastrales – présentation de la liste 41 sur les propriétés bâtiesAuteur : DGFIP | Courriers ministériels
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Mars 2010
Mars 2010
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Mars 2010
Mars 2010
Auteur : François Bonaimé | Notes
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Mars 2010
Mars 2010
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membresAuteur : François Bonaimé | Notes
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Mars 2010
Mars 2010
Appel à communication
2èmes rencontres européennes de l'éducation par le sport
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Mars 2010
Mars 2010
Auteur : Eric Pareydt | Comptes rendus du bureau
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Mars 2010
Mars 2010
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Mars 2010
Mars 2010
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Mars 2010
Mars 2010
Commission Europe
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF des 8 et 9 février 2010Auteur : Carole prévot | Comptes rendus de commissions et groupes de travail
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04
Mars 2010
Mars 2010
Catastrophe naturelle
Soutien de l'AMF aux communes sinistrées par la tempête Xynthia
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Mars 2010
Mars 2010
Auteur : Ann-Charlotte Bérard-Walsh | Notes
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Fev 2010
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Fev 2010
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26
Fev 2010
Fev 2010
Auteur : MEPLF | Bulletins d'information
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Fev 2010
Fev 2010
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Fev 2010
Marchés publics
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publicsAuteur : Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi | Textes officiels
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Fev 2010
Fev 2010
Télévision numérique terrestre
TNT : lettre de l’AMF adressée aux Associations départementales des mairesAuteurs : Jacques Pélissard, président de l'AMF ; GIP Tous au numérique | Courriers de l'AMF
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15
Fev 2010
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Fev 2010
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Fev 2010
Coopération intercommunale
Réforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMFAuteur : Dominique Brachet et Marie-Cécile Georges | Notes
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Fev 2010
Fev 2010
Auteur : Valérie Brassart | Notes
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Fev 2010
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