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Le 1er décembre 2008, Lucien Quesnel, directeur de la SACEM, a adressé à l'AMF un courrier fixant la revalorisation des redevances dues à la SACEM pour les trois années à venir.

Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Elle clarifie la réforme des vacations funéraires qui a fait l’objet jusqu’à présent de nombreuses interprétations, les modalités de dispersion des cendres en pleine nature ou encore le pouvoir de police du maire dans le cadre des monuments funéraires menaçant ruine

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne, trois courriers dans lesquels il fait part de la position du Bureau de l'AMF sur les orientations que défend le gouvernement dans son prochain rapport de transposition de la directive Services, en ce qui concerne l'inclusion ou l'exclusion des services sociaux dans le champ de cette directive.

Le CNC met en place un fonds de mutualisation destiné à financer l’équipement numérique des salles de cinéma. En cours d’examen par les autorités nationales et communautaires de la concurrence, ce fonds, qui sera alimenté par les contributions des distributeurs, sera destiné à couvrir une partie des investissements des exploitants qui y adhéreront. Il constituera ainsi une source de financement à côté des apports propres des exploitants et des aides publiques, tant locales que du CNC.

Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité est allégée. Une réforme à l’impact limité pour les collectivités.

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.

Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information et d’accompagnement des communes par les services de l’Etat concernant leur repositionnement en matière d’ingénierie, et sur l’impact de ce repositionnement sur la commande publique locale, sur l’engagement et la réalisation des projets des communes et des communautés, sur l’offre d’ingénierie publique et privée disponible, en alternative à celle de l’Etat. Près de 900 réponses ont été adressées à l’AMF entre juillet et début octobre 2009.

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle. Le Sénat a quant à lui voté, les 20 et 21 novembre, la 1ère partie du PLF, qui comporte les dispositions de la réforme concernant les entreprises, l’examen des dispositions relatives aux collectivités locales ayant été reporté au début du mois de décembre. Plusieurs dispositions ont été de nouveau modifiées lors d’une seconde délibération, prise le 25 novembre à la demande du gouvernement. Etat de la réforme après le vote du projet de loi de finances pour 2010 (avant la prise en compte des modifications décidées par la commission mixte paritaire) : dans la nuit du 5 au 6 décembre, le Sénat a voté la partie « collectivités locales » de la réforme, en la modifiant de façon substantielle, notamment dans sa partie « cotisation sur la valeur ajoutée », et en prévoyant des clauses « de revoyure », permettant de modifier le texte en tant que de besoin, au cours des deux prochaines années.

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association des Maires de France et la Caisse d’Epargne, s’attache à retranscrire le sentiment des élus du bloc local et leurs orientations en matière financière et fiscale.

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service universel préfinancé (CESU) : utilisation par les communes, les EPCI compétents, les CCAS OU CIAS - Tarif de remboursement des CESU - Instruction n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 "régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics". - Liste des activités de service à la personne

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence de Copenhague sur le Climat, les collectivités territoriales et leurs associations représentatives souhaitent rappeler leur engagement depuis de nombreux mois en faveur de l’adoption d’un accord ambitieux entre États. A cette occasion, elles attendent que leur rôle en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation à ses conséquences soit reconnu.

L’Association des maires de France et l’association AGIR, le Transport public indépendant, se sont associés pour réaliser un « Cahier du réseau » dédié au transport public urbain. Il s’agit un véritable guide à destination des élus afin de les aider à mieux appréhender le fonctionnement et les enjeux du transport public de voyageurs.