Communiqués et dossiers de presse

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a pris acte avec satisfaction de l’annonce par le Président de la République « qu’aucune fermeture nette de classes » dans le primaire n’interviendra à la rentrée 2012. Cette décision, demandée avec force par l’AMF, permettra de donner du temps à une réelle concertation afin d’établir sereinement l’élaboration d’une carte scolaire répondant au mieux à la réussite des enfants.

Le Comité directeur de l’AMF a reçu, hier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Claude Guéant, qui était invité, suite à une réunion le 17 mai dernier avec les présidents des associations nationales du bloc local, à répondre aux questions des élus en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à percevoir l’incidence de l’évolution de la carte intercommunale et caractérisé par la rigidité de la dépense dans un environnement budgétaire sous tension, le comité stratégique mis en place par les associations du bloc local souhaite, en l’absence de données stabilisées et exhaustives, que la montée en puissance du dispositif soit guidée par un principe de prudence.

l’Association des maires de France, qui regroupe aujourd’hui plus de 36000 maires et présidents de communautés, et le médiateur national de l’énergie, autorité administrative indépendante chargée d’informer les consommateurs d’électricité et de gaz naturel sur leurs droits et de proposer des solutions aux litiges, ont décidé d’engager un partenariat avec pour objectif de sensibiliser les élus aux problématiques liées au secteur de l’énergie, d’aider les collectivités locales à mieux répondre aux demandes d’information de leurs administrés en matière d’électricité et de gaz naturel et à les orienter vers un interlocuteur qualifié et indépendant en cas de litige avec les opérateurs du marché.

A la demande du Bureau de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard va saisir le gouvernement afin de contester la méthode d’élaboration de la carte scolaire 2011 et demander qu’une analyse objective des besoins scolaires soit effectuée préalablement à toute décision de réductions d’effectifs.

Pour la première fois, l’ANM et l’AMF se rencontrent sur des sujets de santé publique qui préoccupent plus particulièrement les populations des communes et de leurs groupements. Deux premières questions d’intérêt majeur seront abordées : Qualité de l’eau de consommation et prévention de l’obésité de l’enfant

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont été présentés aux élus de la CDCI avant leur envoi aux communes et EPCI concernés. Cette première présentation n’augure en rien des avis qui seront émis par les communes et les EPCI, ni des amendements éventuellement proposés par les CDCI lorsqu’elles auront à se prononcer définitivement sur les schémas. Afin de faire le point exhaustif de la situation au niveau national, le président de l’AMF a souhaité convier les présidents des associations départementales de maires et les rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion d’échanges le 28 juin prochain. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales a été invité à clôturer cette séance.

L’Académie nationale de médecine et l’AMF ont décidé de conjuguer leurs réflexions pour éclairer les maires sur des sujets d’actualité en matière de santé publique. La santé est en effet une préoccupation majeure des Français et les maires sont de plus en plus soucieux de participer, au travers de leurs missions et réalisations communales, à la préservation et l’amélioration de l’état sanitaire de la population. Afin de bien apprécier les enjeux sanitaires, les maires ont besoin d’être informés de l’état des réflexions et des dernières recommandations.

Les premières « Rencontres de l’AMF » se sont tenues le 29 mars sur le thème « Désertification médicale : une fatalité ? Urbains et ruraux mobilisés pour une médecine de proximité ». Ce colloque a permis de faire débattre, très librement, des élus, des représentants du corps médical et des experts sur l’évolution dramatique de la présence médicale dans de nombreux territoires.

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement d'experts qui va l’accompagner pour conduire les dernières études qui mèneront à la création de la future agence de financement des collectivités locales.

Les associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, Jacques PÉLISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean Paul BAILLY, président-directeur-général de La Poste ont présenté ce jour le contrat de la présence postale territoriale pour la période 2011-2013.

Les associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et vice-présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes et de Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, le groupe de travail AMF sur les gares.

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés(1) se sont réunis, le 8 février, afin de mettre en place un comité stratégique de réflexion et de proposition, en vue de la mise en oeuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal.

Bruno BOURG-BROC, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune arrêtée par les présidents des cinq associations membres de la MEPLF à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et à Johannes HAHN, commissaire européen à la politique régionale, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion.

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, et Denis Merville, Vice-Président de l’AMF, ont remis, en début d’après-midi, le prix « Coup de Coeur des Mairies de France 2010 » à François Marty, PDG de l’entreprise SPL, pour son projet de développement de l’éco-construction de logements sociaux.

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires pour favoriser la maîtrise de la consommation d’électricité dans leurs communes, particulièrement entre 17h et 20h, et à relayer l'information. Ces actions peuvent aussi permettre de lutter contre le changement climatique.

L’ouvrage préfacé par Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, intitulé « éco+quartier=quartier durable- sensibilisation et approche méthodologique », présente les différentes phases de réalisation d’un quartier durable, en identifiant à chaque étape et de façon la plus exhaustive possible, les questions à se poser. Six opérations exemplaires permettent d’illustrer des réponses apportées par les communes.

Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français*(MEPLF), représentés par Bruno Bourg-Broc, Michel Destot et Christophe Rouillon, ont rencontré, Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services.

La commission mixte paritaire, réunie le 3 novembre, est parvenue à proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales restant en discussion. Pour Jacques PÉLISSARD, les deux points sur lesquels l’AMF maintenait sa pression ont été satisfaits.