Communiqués et dossiers de presse

L’AMF participe à la Conférence environnementale, les 14 et 15 septembre 2012, et formulera des propositions mais aussi des exigences fortes. Dix élus représenteront l’AMF aux tables-rondes.

Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation des services » a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées de communautés, de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions de sa réussite.

Co-animée par Jacqueline GOURAULT, sénateur-maire de la Chaussée Saint Victor (41), vice-présidente de l’AMF et par Loïc CAURET, maire de Lamballe (22), président de Lamballe Communauté et vice-président de l’AdCF, une rencontre-débat se tiendra mardi 11 septembre de 13h30 à 17h dans l’auditorium de l’AMF, à l’attention des responsables communaux et communautaires, pour leur donner les moyens de réussir la mutualisation de leurs services.

Pour inciter les vacanciers à adopter les gestes propres sur les sites touristiques et de loisirs, cette année encore plus de 2 millions de sacs Vacances Propres sont mis à leur disposition par les communes partenaires de cette campagne. Des sacs poubelles aux célèbres rayures (reconnus par 7 Français sur 10) dont l’objectif est de collecter plus de 50 000 Tonnes de déchets (réalisé 2011).

Une délégation de l’AMF, conduite par Jacques Pélissard, composée d’André Laignel, André Rossinot et Jean Launay, a rencontré ce matin le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, afin de relayer les attentes des communes et communautés. Cette réunion d’échanges, à laquelle participaient les ministres concernés en charge de la décentralisation, a permis d’exprimer les positions et les convictions de l’Association sur des sujets d’actualité tels que la relation avec l’Etat, le financement des investissements locaux, la maîtrise des dépenses locales et le nouvel acte de la décentralisation.

Dans l'esprit de la Déclaration d'Avignon 2010 et avec la profonde volonté de participer à un nouvel acte de la décentralisation, les associations signataires s'engagent par cette déclaration à oeuvrer ensemble à l'invention de l'avenir des politiques publiques culturelles.

Le 12 juillet, les députés européens de la commission du développement régional ont adopté à une large majorité les rapports relatifs aux règlements qui encadreront la mise en oeuvre de la politique de cohésion en France à partir du 1er janvier 2014.

Le Bureau de l’Association des maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai dernier, s’est prononcé, ce jour, en faveur de l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, laquelle fait l’objet d’une proposition de loi en cours d’examen au Parlement.

Les maires de France veulent participer activement aux travaux de concertation « Refondons l’école », lancée par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale, le 5 juillet dernier. C’est la position prise, ce jour, par le Bureau de l’AMF. Les maires et présidents de communauté, très impliqués en matière éducative, sont prêts à discuter des leviers nécessaires pour lutter contre l’échec et les inégalités scolaires, dans l’intérêt de l’enfant, avec prise en compte des contraintes auxquelles sont exposés les communes et leurs groupements. Le Bureau de l’AMF estime que la recherche d’une meilleure réussite des élèves, par la refondation de l’école, implique l’instauration d’un partenariat plus équilibré et respectueux entre l’Education nationale et les maires et présidents de communautés.

Depuis plus de 30 ans, les maires et les présidents de communautés s’impliquent fortement dans les politiques de l’emploi, tant en leur qualité d’employeur que de « moteur » des politiques locales à travers les outils et les dispositifs dont ils disposent. Partie prenante de la Grande conférence sociale dans les tables rondes consacrées au développement de l’emploi et à la modernisation de l’action publique, l’Association des maires de France a rappelé que l’engagement des maires dans ces deux domaines se poursuivra.

Alors que les négociations sont en cours à Bruxelles, les élus locaux français, à l’occasion d’un séminaire organisé ce jour par les associations membres (ADF, AMF, AMGVF, FVM, APVF) de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont appelé à la mise en ½uvre d’une véritable politique urbaine intégrée et ont demandé des garanties pour que tous les types de villes et aires urbaines puissent bénéficier des crédits de la future politique de cohésion 2014-2020.

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, l’AMF et l’AdCF tiennent à rappeler l’engagement des communes et des communautés à concilier une offre de services publics de qualité, avec l’objectif de maîtrise et d’optimisation de leurs dépenses.

Aujourd’hui, le monde rural constitue une toile complexe. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, d’autres vivent un renouveau, souvent lié à l’influence d’un pôle d’attraction locale. Dans ce contexte, l’Association des maires de France a organisé, ce jour, en partenariat avec l’association « Notre Village », une rencontres intitulée « Demain quel monde rural ?» à l’AMF avec pour objectif de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux.

La 4ème édition du Coup de coeur des mairies de France est lancée. Impulsé par la Fondation RTE en partenariat avec l’Association des maires de France, ce concours vise à valoriser les projets de solidarité en territoire rural soutenus par la Fondation RTE.

A l’invitation de l’Association de préfiguration de l’agence française de financement des investissements locaux, représentée par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF et d’Olivier Landel, délégué général de l’AEAFCL, les directeurs des agences publiques danoise (Kommunekredit), finlandaise (Munifin), néerlandaise (NWB), suédoise (Kommuninvest) et un représentant de l’Association britannique des collectivités se sont réunis hier dans les locaux de l’AMF.

Suite à la réunion de son Comité directeur, ce jour, l’AMF tient à rappeler que les maires et présidents de communautés de France sont conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays et prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Toutefois, cette contribution doit être fixée dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié, fondé sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés, qu’ils ont à maintes reprises appelé de leurs voeux.

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels dispositifs.

Le programme « Gestes Propres ‐ Vacances Propres » appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France depuis 1971. Soutenue par Eco‐Emballages, de grandes entreprises et organisations professionnelles du secteur de l’emballage et de la consommation, l’association met chaque année à disposition plus de 2,5 millions de sacs aux célèbres rayures afin d’inciter les vacanciers à adopter les gestes propres sur les sites touristiques et de loisirs. Cette année, elle renforce sa collaboration avec l’Association des Maires de France en signant une Convention et fête ses 20 ans de partenariat avec Eco‐Emballages, pour promouvoir le geste de tri hors domicile.

Par la voix de leurs associations, les collectivités françaises, réunies au Sénat le 23 mai, ont tenu à réaffirmer leur engagement sans faille en faveur d’un développement durable des territoires.

Fragilisée par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits bancaires, la capacité d’investir des collectivités territoriales, au service de l’intérêt général et du développement de nos territoires, est menacée aussi bien à court qu’à long terme. Face à la nécessité et l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne, les élus locaux en appellent au Président de la République pour préserver l’investissement public local en soutenant la création d’une agence de financement des investissements locaux.

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, "La Commune et les activités ambulantes" fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public à des fins commerciales et présente les conditions d’exercice des activités ambulantes les plus courantes (camion pizza, cirque, marché, vente de muguet, vide-greniers, etc).