Notes et documents

Les cahiers des charges actualisés (version de décembre 2011) du Fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A.), pour la période 2010 – 2012, décrivant les dispositifs de financements en faveur des clubs et des collectivités locales, viennent d’être édités par la FFF.

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès à l’eau et à l’électricité durant la période hivernale, en faveur des personnes vivant en caravane sur un terrain leur appartenant.

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) souhaite soutenir le développement de projets de promotion de l’activité physique auprès des enfants et des jeunes en se fondant sur une approche expérimentée dans l’étude ICAPS (Intervention auprès des collégiens centrée sur l’activité physique et la sédentarité, développée par le Pr C. SIMON).

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques (parfois fort complexes…) modifiant les différents textes issus de la réforme de la taxe professionnelle. L’on peut ainsi parler d’une nouvelle « clause de revoyure » de cette réforme.

Des riverains se plaignent de nuisances sonores provenant d’une salle de fêtes communale. Le maire souhaite connaître la démarche à suivre afin d’éviter de voir la responsabilité de la commune engagée. La question appelle des observations relatives aux pouvoirs de police du maire en matière de bruit.

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des collectivités compétentes en matière d’urbanisme relatifs à la mise en place de la taxe d’aménagement et des raccordements électriques.

Basée sur les réponses d’une centaine de communes de toutes tailles, l’enquête menée par l’AMF sur les actions qu’elles engagent en faveur des personnes âgées montre la diversification de leurs interventions en matière d’aide au maintien à domicile, de logement ou de structures d’accueil comme en matière d’animation et de lutte contre l’isolement. A noter la prise en compte du vieillissement dans les outils de planification : PLU et PLH.

Les vols à main armée contre les sociétés de transport de fonds ont augmenté de 74,8% en France entre septembre 2010 et août 2011 par rapport à la même période de 2009-2010. Dans ce contexte, les maires concernés par cette problématique peuvent contribuer à améliorer la sécurité des transports de fonds.

Une circulaire du 14 décembre 2010 et une note du service interministériel des Archives de France précisent les dispositions en vigueur concernant la tenue et la reliure des registres des délibérations, des arrêtés et des actes de publication et de notification.

Le 7 octobre dernier, le Premier ministre accédait à une demande de l’AMF faite au printemps dernier, relayant en cela les préoccupations des collectivités rencontrant de plus en plus de difficultés à obtenir un financement bancaire pour leurs investissements, en annonçant le déblocage de 3 milliards d'euros de prêts en direction des collectivités locales, via les fonds d’épargne. François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont annoncé dans un communiqué de presse, publié le 4 novembre dans la soirée, les modalités de distribution de ces prêts.

Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, plusieurs circulaires ont été publiées sur le thème de la vidéoprotection. Cette note, qui vise à rappeler les différentes circulaires sur le sujet, sera prochainement complétée car un décret et une circulaire de refonte sont actuellement en cours de rédaction.

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la taxe d’habitation mené par le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie.

L’article 85 de la LOPPSI 2 impose aux débits de boissons à consommer sur place, autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures, de s’équiper de dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique. Cette disposition qui vise les établissements titulaires des licences de 2ème, 3ème et 4ème catégorie, ne s’applique pas aux débits de boissons temporaires ouverts dans les salles communales. Les communes ne sont donc pas tenues de s’équiper d’éthylotests, contrairement à certaines associations.

Le Président de la République a annoncé début septembre 2011 la création de 20.000 contrats aidés supplémentaires. L’instruction de la DGEFP n°2011-22 du 21/09/2011 relative à la notification des enveloppes complémentaires précise la répartition de ces contrats par région.

Le Forum mondial de l’Eau est organisé tous les 3 ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, comme un lieu de débat et d’échanges sur les questions d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous.

D’ici le 30 novembre prochain, la diffusion en mode analogique de la télévision hertzienne aura définitivement cessé au profit de la télévision numérique terrestre (TNT). M. Louis de Broissia, président de Tous au numérique, a souhaité informer les maires sur l’extinction, également, de la diffusion analogique des chaînes de télévision sur le satellite AB3 au 29 novembre 2011, au moment du passage de la télévision analogique hertzienne à la TNT.

Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités, un questionnaire à destination des communes et intercommunalités a été élaboré en collaboration avec l’AMGVF et l’ACUF. Une synthèse des 252 réponses reçues est présentée dans la note jointe.

Cette circulaire du 25 août 2011 du ministère de l’Intérieur rappelle les cinq régimes des cultes qui s'appliquent actuellement en outre-mer. Sont notamment précisées les règles relatives à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices, à la fiscalité et aux dons.

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011, aux attachés territoriaux. Son équivalent pour la filière technique, l’indemnité de performance et de fonctions (IPF), s’applique à certains ingénieurs en chef territoriaux depuis le 1er janvier 2011. Cette note précise les conditions et modalités d’octroi de ces deux primes.

L’AMF a participé aux réflexions menées par l’Association nationale des maires des stations de montagne, en liens avec les professionnels, visant à relancer l’organisation des classes de découvertes à l’école primaire. Celles-ci ont abouti à la publication d’un communiqué de presse commun (ci-joint) demandant notamment à l’Education nationale de contribuer à cette relance et proposant de faciliter les relations entre les villes émettrices et les villes réceptrices, à travers la signature d’un protocole d’accord qui prévoit la désignation d’un ambassadeur local dans chaque commune, à titre de référent. Avant de promouvoir le développement global des séjours dans les communes situées en zone urbaine, de montagne, de littoral et rurale, il a été convenu de lancer une opération pilote, à compter de janvier 2012, pour les seules classes de neige, à titre d’expérimentation. On trouvera ici une méthodologie, sous forme de fiches et d’annexes, visant à faciliter la mise en relation des communes et l’organisation de cette opération, qui sera testée en 2012

L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les propriétaires n’ont pas retrouvé de repreneurs pour acheter les murs et le fonds de commerce. La commune a acquis la licence IV de l’établissement, ainsi que divers matériels de rayonnage. Soucieux de maintenir cette activité de proximité indispensable à la vie de la commune, le maire a décidé de mettre à disposition d’un commerçant un local communal réhabilité par ses soins, afin d’y exploiter un fonds de commerce et la licence IV, le premier élu aurait souhaité également y « transférer » le débit de tabac de l’ancien commerce. La Direction régionale des douanes oppose un refus à ce transfert éventuel, estimant notamment, qu’il ne s’agit pas d’une translation mais d’une nouvelle implantation de débit de tabac, d’une part ; et considère d’autre part, que l’implantation d’un débit de tabac dans la commune « serait de nature à porter préjudice aux débits existants sur le secteur géographique ». Le maire souhaite recueillir l’avis de l’Association des Maires de France sur cette affaire et s’interroge sur la possibilité d’intenter un recours contre la décision de la Direction régionale des Douanes.

Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ont réalisé le premier mémento mettant en scène, par des illustrations, les principes essentiels de mise en accessibilité des principaux lieux d’une commune. Les situations quotidiennes y sont particulièrement traitées afin de montrer que face à chaque difficulté rencontrée, existent des solutions adaptées.