Notes et documents

Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en cours d’élaboration, vont être à l’origine de nombreuses évolutions de périmètres des EPCI à fiscalité propre. Le calendrier relativement serré d’élaboration du SDCI demande aux élus locaux d’être réactifs et vigilants afin de bien évaluer les effets du schéma et, le cas échéant, être en mesure de formuler leurs propres propositions à la CDCI. A ce titre, les projets de fusion de communautés seront nombreux et il est indispensable que les élus mesurent avec la plus grande acuité les effets de cette procédure avant de l’entamer. C’est l’objet de cette note qui vous présente - après un rappel de la procédure applicable au cours de la période (2012-2013) de mise en place du SDCI - les principales dispositions fiscales de la fusion avec, en annexe, des exemples concrets de calcul des taux d’impositions par catégorie de régime fiscal.

La LOPPSI 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 février 2011, comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013 et près de 140 articles portant sur l’usurpation d’identité, les polices municipales, les violences urbaines, la vidéoprotection, la cybercriminalité ou encore la lutte contre l’insécurité routière. Cette note reprend les principales dispositions intéressant les communes et communautés.

Après le succès des rencontres organisées à Wuhan en 2005 puis à Bordeaux en 2007, les 3èmes rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise se sont tenues à Nanjing, capitale de la province du Jiangsu, les 18 et 19 juin 2010. Elles étaient organisées par le Conseil régional d’Alsace, la DAECT (Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales) et l’Association du peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger.

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique du pouvoir de règlementer les activités du maire au président de l’EPCI compétent dans les domaines de l’assainissement, de l’élimination des déchets ménagers et de l’accueil des gens du voyage.

Mairie 2000 a détaillé dans une fiche d'information, téléchargeable au format PDF (attention : 5,4 MO) le contenu et les modalités de mise en oeuvre du protocole AMF-SACEM relatif aux redevances à verser au titre des droits d'auteur.

Les dispositions de la loi de finances pour 2011, aboutissant au gel des dotations de l’État, pour une période de 3 ans, ont considérablement réduit le pouvoir de décision du comité des finances locales, en matière d’évolution des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement.

Deux schémas qui explicitent et illustrent le processus de décision dans l'Union européenne et les niveaux sur lesquels l'AMF intervient, au sein notamment de la MEPLF.

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), qui remplace la TPU (Taxe professionnelle unique).

L’AMF a été alertée par de nombreux adhérents, fin décembre 2010, sur une nouvelle mission qui semblait avoir été confiée aux communes, en matière de déclarations administratives de licences de restaurant et de débits de boisson à emporter.

Vingt deux collectivités territoriales françaises mènent aujourd’hui des actions de coopération décentralisée, s’appuyant souvent sur l’importante communauté arménienne présente en France. La francophonie, au centre des préoccupations des autorités arméniennes et françaises, tient souvent une place essentielle dans ces échanges, mais doit être intégrée plus systématiquement encore. C’est sur la base de ces constats qu’ont été organisées les premières Assises de la coopération décentralisée entre la France et l’Arménie, qui se sont tenues à Erevan les 7 et 8 octobre 2010 et dont le comité de pilotage a été présidé en France par le Maire de Lyon, Gérard Collomb et en Arménie par le Maire de Erevan, Yervand Zakarian.

Cette note fait le point sur la liquidation judiciaire du titulaire du marché pendant l’exécution d’un marché public.

Le ministère de la Culture, en concertation avec les ministères chargés de la police, de la gendarmerie nationale, des douanes et de l’agent judiciaire du Trésor, a rédigé un nouveau guide intitulé "Sécurité des biens culturels : de la prévention du vol à la restitution de l’objet volé".

La 9e Université d’Eté de l’ARRICOD, l'Association nationale des directeurs et responsables des relations internationales et de la coopération décentralisées des collectivités territoriales, s’est tenue à Limoges les 16 et 17 septembre 2010. Alors que la crise économique perdure, la réforme territoriale vient introduire de nouvelles incertitudes pour les collectivités ; les débats portaient donc cette année sur le thème de « l’action européenne et internationale des collectivités territoriales : quel(s) partenariat(s) avec l’Etat dans un contexte de réformes ? ».

En 2010, plus de 60 liens de coopération décentralisée étaient recensés entre les collectivités françaises et japonaises. Suite au succès de la première édition des rencontres de la coopération décentralisée franco-japonaise, et afin de renouveler les échanges existant entre les deux pays, le maire de Kanazawa, Tamotsu Yamade, et le maire de Nancy, André Rossinot, ont organisé les Deuxièmes Rencontres de la coopération décentralisée franco-japonaise.

Alertée par les maires et les présidents d’EPCI sur le non renouvellement ou le refus de signature de nouveaux contrats, l’AMF a saisi le mnistre du Travail le 14 décembre 2010 pour que les maires puissent disposer d’un volume suffisant de contrats aidés, adapté aux difficultés actuelles du marché du travail et qu’ils puissent signer, sans délai, des conventions et des contrats, comme des renouvellements, dont la date de mise en ½uvre interviendrait à compter du 1er janvier 2011.

Le 13 janvier 2011, Lucien Quesnel, directeur de la SACEM, a adressé à l'AMF un courrier fixant la revalorisation des redevances dues à la SACEM pour 2011.

Le décret détermine le nombre des membres de la CDCI, les conditions de représentation des territoires de montagne pour la constitution des collèges de maires, présidents d’EPCI, de syndicats et de syndicats mixtes, et les modalités de désignation des membres de la CDCI.

Trois notes complètes présentent : - les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la LF 2011, - les dotations de l’Etat dans la LF 2011, - l’ensemble des dispositions relatives aux collectivités locales dans la LFR 2010