Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu
AMF

Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAE

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants en téléchargement ...
23 Avr 2010 - Réf: BW9932
AMF

Les suites de la réforme de la taxe professionnelle : les propositions des associations de maires et de présidents d’EPCI

L’Association des Maires de France, avec l’Association des Petites Villes de France, la Fédération des Maires de Villes moyennes, l’Association ...
21 Avr 2010 - Réf: BW9948
AMF

Un nouveau pas vers la création d’une agence de financement des collectivités locales en France

UIn communiqué de l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF : les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une agence de financement ...
21 Avr 2010 - Réf: BW9947

La DGF intercommunale 2010 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité.

Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie de communauté. De même, les modalités ...
21 Avr 2010 - Réf: BW6665
Charly

Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?Synthèse de la note du Centre d'analyse stratégique

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise à préciser les ...
15 Avr 2010 - Réf: CW9946
Tjall

Extension du réseau de distribution électrique : allègement des charges communales

Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée Nationale, ...
15 Avr 2010 - Réf: BW9938
AMF

Compte rendu de la réunion du 24 mars 2010

14 Avr 2010 - Réf: CW9945
Falko Matte

L'adhésion directe avec la Documentation française pour le co-marquage des sites locaux avec service-public.fr

L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient un mémento destiné ...
13 Avr 2010 - Réf: BW7320
AMF

Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2010

11 Avr 2010 - Réf: CW10033
karaboux

Appel à propositions Life : réunion le 10 mai 2010 à Paris

La Commission Européenne organise en France une session d’information sur le programme LIFE+ dont le but est d'informer les éventuels candidats ...
09 Avr 2010 - Réf: BW9943
MDF

Maires de France n° 268
Avril 2010

09 Avr 2010 - Réf: BW9940
NL shop

Circulaire d'application pour le versement anticipé du FCTVA

Cette note présente les nouvelles dispositions applicables en matière de versement anticipé du FCTVA, dont le mécanisme initial a été modifié par la loi ...
08 Avr 2010 - Réf: BW9930
Bruno Delacotte

Un diplôme d’honneur pour les anciens combattants de la Seconde guerre mondiale

Hubert Falco et Jacques Pélissard ont présenté le 30 mars, à l’occasion d’une conférence de presse, le diplôme d’honneur destiné à rendre ...
31 Mars 2010 - Réf: BW9937
Kromosphere

Mise en oeuvre du PDAHI : modalités et pénalités

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et des ...
26 Mars 2010 - Réf: CW9931
Jean-Michel POUGET

Projet de décret d’application de la loi « Carle » sur les regroupements pédagogiques intercommunaux

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise en compte des RPI pour ...
26 Mars 2010 - Réf: CW9929
Yves Roland

Réforme des communes touristiques et des stations classées : circulaire du 3 décembre 2009

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application de la réforme ...
25 Mars 2010 - Réf: BW9928
monregard

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 relatives aux collectivités locales (hors remplacement de la TP).

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, ...
25 Mars 2010 - Réf: BW9925