Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu
Onidji

Taxe professionnelle : les élus du bloc local proposent aux sénateurs une réforme acceptable et équitable

Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités ...
06 Nov 2009 - Réf: BW9802

Maires de France n° 262
Octobre 2009

06 Nov 2009 - Réf: BW9801
AMF

Stratégie vaccinale

Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant sur le fait que les indications ...
05 Nov 2009 - Réf: BW9800
AMF

Deux circulaires d'information sur la campagne de vaccination contre la grippe A

La campagne de vaccination commence le 12 novembre. De nombreux maires s’interrogent sur le dispositif retenu pour la vaccination de masse contre ...
05 Nov 2009 - Réf: BW9799
AMF

Pandémie grippale : compétence et responsabilité des communes et des EPCI

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie grippale ...
05 Nov 2009 - Réf: BW9798
Yves Roland

Antennes-relais : pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d’exposition

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant» selon lequel, ...
15 Oct 2009 - Réf: BW9765
AMF

Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, a présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations ...
08 Oct 2009 - Réf: BW9754
OutdoorPhotos - Fotolia

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la sécurité juridique des conventions relatives aux agences postales communales et intercommunales

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité du fonds postal national de ...
07 Oct 2009 - Réf: BW9753
AMF

FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?

Les crédits du FCTVA inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Mais la situation des communes sera différente selon qu'elles ...
06 Oct 2009 - Réf: BW9749
AMF

En 2010 la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales sera de 1,2%

Vendredi 2 octobre Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité, à Chambéry ...
05 Oct 2009 - Réf: BW9746
AMF

Financement des grands projets d'infrastructures de transport: la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux supercarburants et au gazole serait modulée

Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à la route, notamment les ...
02 Oct 2009 - Réf: BW9744
AMF

Les modalités du projet de réforme de la taxe professionnelle précisées par Bercy

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression de la taxe professionnelle sur ...
02 Oct 2009 - Réf: BW9743
4329-20