Espace des Associations départementales


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Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian ...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241

Contrats Etat-collectivités locales : le compte n’y est pas

Le Gouvernement s’apprête à publier la circulaire visant à mettre en ½uvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques ...
15 Mars 2018 - Réf: BW25240

Dossier de demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Les subventions du CNDS pour les équipements sportifs au titre de l’année 2018 sont désormais connus.
15 Mars 2018 - Réf: CW25239

La Lettre n° 355 - mars 2018

14 Mars 2018 - Réf: BW25237

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, ...
14 Mars 2018 - Réf: BW25236

Révision constitutionnelle : l’AMF se positionne

Désireux d’engager au premier semestre une révision constitutionnelle, alors que la France célèbre cette année le 60e anniversaire de la Constitution, ...
14 Mars 2018 - Réf: BW25235

Compte rendu de la commission santé commune AMF / France urbaine du 7 février 2018

La commission « Santé » est co-présidée par Bernard Vauriac, maire de Saint-Jory-de-Chalais (24), et André Rossinot, président de la métropole du Grand ...
14 Mars 2018 - Réf: CW25234

Maires de France n°355 - mars 2018

14 Mars 2018 - Réf: BW25233

Les Rencontres de l’AMF
Rentrée scolaire 2018 : comment mieux adapter l'école aux spécificités des territoires ?
Jeudi 5 avril 2018

L'AMF organise le jeudi 5 avril après-midi, de 14h à 17h, une rencontre sur le thème "Rentrée scolaire 2018 : comment mieux adapter l’école aux ...
14 Mars 2018 - Réf: BW25232
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une ...
13 Mars 2018 - Réf: CW14201
AMF

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux ...
13 Mars 2018 - Réf: CW14196

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en mars 2018)

Ce document, mis à jour en mars 2018, présente de façon détaillée le régime des communes nouvelles.
13 Mars 2018 - Réf: CW12746

Eau et assainissement, carte scolaire : la commission des territoires ruraux de l’AMF demande de la souplesse d’organisation

Les élus de la commission des Territoires ruraux (CTR), animée par Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31), et Rachel Paillard, maire de Bouzy ...
12 Mars 2018 - Réf: BW25231

Accueil des villes Française : l'AMF signe une convention avec l'UNAVF

Formant un réseau associatif présent dans 300 villes de France et des Outremer et animé par 11 000 bénévoles, les Accueils des villes françaises (AVF) ...
12 Mars 2018 - Réf: BW25230

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
08 Mars 2018 - Réf: BW24826

Première Rencontre de l’AMF sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une urgence et de fortes attentes dans les territoires

La poursuite de la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs est un constat partagé par la quasi-totalité des élus locaux et des acteurs ...
07 Mars 2018 - Réf: BW25227

L’AMF réaffirme son engagement pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux

A la veille de la Journée internationale des droits des femmes, l’AMF a installé, ce jour, un nouveau groupe de travail pour la promotion des femmes ...
07 Mars 2018 - Réf: BW25226

L’AMF alerte sur les risques de déstabilisation de l’ensemble de la filière emballages en cas d’instauration de la consigne

La consigne s’est invitée dans les débats sur l’économie circulaire à l’initiative du gouvernement, sans aucune étude d’impact, ...
06 Mars 2018 - Réf: BW25225

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 14 février 2018

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, Adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville ...
02 Mars 2018 - Réf: CW25224

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25222