Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Il s’agit d’établissements publics constitués entre EPCI volontaires. Intervenant dans toutes sortes de secteur, ils présentent l’avantage de la pertinence et de la souplesse qui expliquent en grande partie leur succès. N’étant pas un échelon administratif supplémentaire, ces espaces de concertation entre élus permettent la coopération, la mutualisation mais aussi la contractualisation. Autre atout de plus en plus fréquent : une déclinaison locale des politiques régionales et européennes.

Au moment de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France soulignent que la politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur et que la nouvelle mandature doit impérativement stopper la prolifération et l’instabilité normatives.

Plus d’une centaine d’élus ont assisté le 4 juillet à l’AMF à la Rencontre sur l’éolien et les territoires pour « concilier transition énergétique, paysages et patrimoines ».

En lien avec la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et le GART, l’AMF a lancé une enquête visant à réaliser un état des lieux de la mise en ½uvre de la réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie à venir au 1er janvier 2018.

Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions. Auparavant, lors de son discours de politique générale, il a fait plusieurs allusions directes aux collectivités territoriales.

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, et des circonscriptions territoriales des îles de Wallis-et-Futuna ont été précisées par une circulaire du 17 mai 2017.

Cette nouvelle version prend en compte les différentes dispositions introduites par la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, en matière de parité des adjoints, d’ordre du tableau des conseillers municipaux, d’élection des délégués sénatoriaux...

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes prévoit que les actes de l’état civil sont gérés au niveau de la mairie annexe dans chacune des communes déléguées. La gestion de l’état civil échappe donc à la commune nouvelle, excepté s’il n’y a pas de communes déléguées. Dans ce cas, la commune nouvelle gère l’état civil des habitants de l’ensemble du territoire communal. Suite à une réunion entre les services du ministère de la Justice et ceux de l’AMF, cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles.

La commission des lois du Sénat a entendu les associations d’élus concernant les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. Philippe Laurent, Secrétaire général de l’AMF, a participé à la table-ronde aux côtés de l’ADF, l’ARF et Villes de France.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition de taxe foncière, de TEOM et de CFE d’un local professionnel seront établis sur la base des nouvelles valeurs locatives obtenues en multipliant, dans chaque secteur locatif, la surface pondérée du local par le tarif au mètre carré correspondant à sa catégorie.

La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui avait commandé le Premier ministre, conformément à un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Le bilan est sévère : le déficit public devrait s’établir à 3,2 % du PIB en 2017, soit au-dessus de la barre des 3 % imposée par les traités européens.

Cette note précise les modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 (dite loi « Abeille »), qui place notamment le maire au centre du dispositif d’information locale lors de l’implantation des installations radioélectriques telles que les antennes relais de téléphonie mobile.

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en ligne sur son site.

La commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) s’est réunie le 27 juin, à l’AMF. A cette occasion, Jean-Michel Thornary, Commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), a été invité à venir présenter les missions du CGET ainsi que le travail de l’Observatoire national des territoires.

De nombreux élus, membres du Comité directeur de l’AMF dont des présidents d’associations départementales (AD) de maires, sont venus débattre le 22 juin dernier sur plusieurs dossiers d’actualité tels que les rythmes scolaires, l’instruction de la carte nationale d’identité ou encore le projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique… ».

Suite aux violentes intempéries qui ont frappé le Sud de la Haute-Loire le 13 juin dernier, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire lance un appel national aux dons auprès des communes et intercommunalités de France.

Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) du Grand-Est et des Hauts-de-France organisée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), en partenariat avec l’AMF.

Quelques jours après la signature de la convention de partenariat entre l’AMF et l’INRAP, son président, Dominique Garcia, a accordé à nos services un entretien, le 27 juin dernier, pour mieux en comprendre les enjeux tant pour l'institut que pour les communes et intercommunalités. Un nouveau partenariat qui a aussi pour vocation un intérêt commun : la protection et la mise en valeur du patrimoine.

Les maires et présidents d’EPCI, réunis à l’AMF à l'occasion de plusieurs réunions d’instances de l’AMF (commission Education du 21 juin, Comité directeur du 22 juin, commission des Communes et territoires ruraux de ce jour), ont souligné le regain de tensions suscité par le projet de décret au niveau local, en raison des délais très contraints et du manque de préparation.

La Commission des affaires sociales de l’AMF du 20 juin a été animée par son rapporteur Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.

Il s’agit d’un appel à propositions lancé par la Représentation en France de la Commission européenne, afin de sélectionner des partenaires en vue de l’exécution d’activités en tant que Centres d’information Europe Direct (CIED).

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste des interlocuteurs dédiés pour répondre aux élus locaux ou leurs représentants, en cas de problèmes de fonctionnement des réseaux fixes et mobiles existants sur leur territoire.

De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés rencontrées quant à l'absence de prise en compte de la réduction de la part départementale de la taxe d'habitation - dit « débasage de la TH» - au moment des votes des taux de fiscalité de la commune.

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de collectivités en matière de couverture mobile, il importe désormais de construire rapidement avec l’ensemble des acteurs un Plan France mobile porté par une réelle volonté d’aménagement du territoire.

En cette journée olympique du 23 juin, l’AMF annonce que près de 4 000 collectivités locales, communes et intercommunalités, ont d’ores et déjà adopté une motion de soutien à la candidature de Paris 2024 ; un grand nombre organise ce jour des manifestations sur leur territoire pour marquer leur attachement aux valeurs de l’olympisme et du sport.