Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Qualité de l’air : l’Europe pose un ultimatum à la France et Nicolas Hulot aux collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été convoqué hier à Bruxelles en compagnie de huit de ses homologues européens pour ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25126
AMF

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016, soit + 5,1 milliards d’euros ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25125

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant l’expérimentation de la PSQ, alors que les ...
29 Jan 2018 - Réf: CW25122

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale (lire Maire info d’hier) ...
26 Jan 2018 - Réf: BW25136

GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment ...
26 Jan 2018 - Réf: BW25120

Courrier adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, concernant la stratégie nationale de santé

En réponse à sa présentation du plan d’accès aux soins, le président de l’AMF François Baroin a adressé un courrier à la ministre des Solidarités ...
26 Jan 2018 - Réf: CW25119

Rapport annuel au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque ...
25 Jan 2018 - Réf: BW25117

Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25123

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en mission pour simplifier les normes des collectivités territoriales

Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans se sont vu confier, ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25116

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25054

L'élu local et l'assainissement non collectif

Cahier du Réseau n° 21 - 2018 - Rédigé par Pauline DELAERE-PAPIN (AMF), Sandrine POTIER (FNCCR), Michel DESMARS (FNCCR). Depuis de nombreuses années, ...
23 Jan 2018 - Réf: CW25192

"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte ...
23 Jan 2018 - Réf: CW25115

2014-2017: le moral mitigé des maires à mi-mandat

À trois ans de la fin de leur mandat, les élus interrogés par Maires de France dressent un premier bilan de leurs actions. Toujours motivés, parfois en ...
23 Jan 2018 - Réf: BW25112

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte ...
22 Jan 2018 - Réf: BW25106

Débat Finances du 100e Congrès des maires de France : les finances locales sous contrôle de l’État ?

Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé le 23 novembre 2017.
22 Jan 2018 - Réf: CW25105