Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Gautier Willaume

Composition et fonctionnement de la Commission départementale de coopération intercommunale : le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011

Le décret détermine le nombre des membres de la CDCI, les conditions de représentation des territoires de montagne pour la constitution des collèges de ...
31 Jan 2011 - Réf: CW10208

La Maison européenne des pouvoirs locaux défend une politique de cohésion ambitieuse

Bruno BOURG-BROC, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune arrêtée par les présidents des ...
26 Jan 2011 - Réf: BW10207
Pehel

La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010

Trois notes complètes présentent : - les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la LF 2011, - les dotations de l’Etat dans la LF 2011, - ...
25 Jan 2011 - Réf: CW10181
Patrick Laporte

Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur les aires d'accueil des gens du voyage

20 ans après la première loi concernant l'accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement "de veiller, en liaison avec les collectivités ...
20 Jan 2011 - Réf: BW10204
MDF

n°276 - Janvier 2011

18 Jan 2011 - Réf: BW10199
FrankBirds

Haïti, un an après

Le 12 janvier 2010, un tremblement de terre dévastait Haïti. Face à l’urgence humanitaire, le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères ...
17 Jan 2011 - Réf: BW10197
AMF

Circulaire relative à la simplification de l’exercice du contrôle de légalité

Plusieurs dispositions législatives intervenues en matière de simplification ont allégé le nombre d’actes des collectivités locales à transmettre ...
14 Jan 2011 - Réf: BW10196
DomLortha

Communes d’implantation des écoles privées : quelles obligations de financement ?

Cette note a pour objectif de rappeler aux maires des communes d’implantation d’une école privée les principales règles applicables à celles-ci ...
11 Jan 2011 - Réf: CW9935

n°276 - Janvier 2011

10 Jan 2011 - Réf: BW10294
Ministère Ecologie

L’inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain dans le cadre d’une autorisation de construire

Le Conseil constitutionnel a, par décision du 22 septembre 2010, déclaré inconstitutionnel l’article L.332-6-1 2° e), qui permettait aux collectivités ...
06 Jan 2011 - Réf: CW10189
AMF

Compte-rendu de la séance du 5 octobre 2010

05 Jan 2011 - Réf: CW10187
AMF

Compte-rendu de la séance du 4 mai 2010

30 Déc 2010 - Réf: CW10186
NLshop

Achats ou ventes d’oeuvres d’artistes graphiques et plasticiens : conséquences pour les communes du respect des règles fiscales et sociales

Dans le cadre de leur politique culturelle ou de communication, les communes sont souvent amenées à entretenir des rapports avec les artistes auteurs ...
23 Déc 2010 - Réf: CW10183
James Steidl

SACEM et réveillon du 31 décembre 2010 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. Démarche à faire avant le 24 décembre.
21 Déc 2010 - Réf: BW10182
AMF

Lettre circulaire CNAF n°2010-167 du 13 octobre 2010 relative au soutien à des projets petite enfance répondant à des besoins spécifiques (accueil spécifique à domicile, soutien aux petites entreprises et actions innovantes)

La circulaire téléchargeable ici précise les modalités du soutien apporté par la CNAF aux expérimentations portant sur l’accueil réalisé au domicile ...
20 Déc 2010 - Réf: BW10180
ChantalS

Lettre circulaire CNAF n° 2010-162 relative aux jardins d'éveil

Cette lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la branche Famille à la suite de la parution du décret n° 2010-613 ...
20 Déc 2010 - Réf: BW10178
IDATE

Enquête sur les communes et les technologies de l’information et de la communication

Synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des communes de moins de 100 000 habitants dans le ...
20 Déc 2010 - Réf: BW10177