Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

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Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur, en date du 8 juillet 2009

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de maintenir ...
17 Août 2010 - Réf: CW10049
AMF

Projet de réglementation sur la composition des menus servis en restauration scolaire

L’article 1er du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adopté en première lecture au Sénat, le 29 mai 2010, prévoit ...
16 Août 2010 - Réf: CW8440
AMF

Compte rendu du groupe de travail Education du 11 mars 2010

Au cours de cette réunion le thème abordé a été le suivant : Aménagement du temps scolaire : la semaine de quatre jours constitue-t-elle le compromis ...
13 Août 2010 - Réf: CW10046
AMF

Sécurité des réseaux et des travaux : la loi Grenelle II fixe de nouvelles règles

Suite à de nombreux accidents (rupture de canalisations de gaz notamment), la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ...
13 Août 2010 - Réf: BW10041
Catherine CLAVERY

Réforme des aides au logement : lettre du Président de l'AMF au président de l'ANAH

Le conseil d'administration de l'ANAH se prononcera prochainement sur le projet de réforme de son régime d'aides. Les propositions faites actuellement ...
13 Août 2010 - Réf: CW10040
AMF

Appel à propositions dans le cadre du programme européen jeunesse en action

Le principal objet du présent appel est de soutenir des partenariats entre la Commission européenne — au travers de l'Agence exécutive «Éducation, ...
13 Août 2010 - Réf: BW10039
AMF

Appel à projets 2010-2012 : bilan des dossiers déposés

Les collectivités territoriales françaises ont déposé en ligne leurs dossiers de demande de cofinancement dans l'espace dédié au dépôt de l’appel ...
13 Août 2010 - Réf: BW10038
MdeF

n°271 - juillet-août 2010

11 Août 2010 - Réf: BW10032
Cyrille Lips

Retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal : les précisions de la CNIL

Dans un souci de transparence et de communication, des communes s’interrogent sur la retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal ...
10 Août 2010 - Réf: BW10031

Application de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.
10 Août 2010 - Réf: BW9787
AMF

Communes diffuseurs : guide du CSA sur les demandes d’autorisation de réémetteur TNT

Peuvent être téléchargés ici le "Guide et modalités pour les demandes d’autorisation de réémetteur TNT des collectivités territoriales et de leurs ...
19 Juil 2010 - Réf: CW10055
AMF

Lancement de la table ronde "Radiofréquences, santé et environnement"

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009. Trois documents en rapport avec cette manifestation ...
17 Juil 2010 - Réf: BW8507
MDF

Maires de France n°271
Juillet-août 2010

13 Juil 2010 - Réf: BW10073
Olivier Tuffé

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises a ...
13 Juil 2010 - Réf: BW9994