Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

Compte rendu de la réunion du 24 mars 2010

14 Avr 2010 - Réf: CW9945
Falko Matte

L'adhésion directe avec la Documentation française pour le co-marquage des sites locaux avec service-public.fr

L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient un mémento destiné ...
13 Avr 2010 - Réf: BW7320
AMF

Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2010

11 Avr 2010 - Réf: CW10033
karaboux

Appel à propositions Life : réunion le 10 mai 2010 à Paris

La Commission Européenne organise en France une session d’information sur le programme LIFE+ dont le but est d'informer les éventuels candidats ...
09 Avr 2010 - Réf: BW9943
MDF

Maires de France n° 268
Avril 2010

09 Avr 2010 - Réf: BW9940
NL shop

Circulaire d'application pour le versement anticipé du FCTVA

Cette note présente les nouvelles dispositions applicables en matière de versement anticipé du FCTVA, dont le mécanisme initial a été modifié par la loi ...
08 Avr 2010 - Réf: BW9930
Bruno Delacotte

Un diplôme d’honneur pour les anciens combattants de la Seconde guerre mondiale

Hubert Falco et Jacques Pélissard ont présenté le 30 mars, à l’occasion d’une conférence de presse, le diplôme d’honneur destiné à rendre ...
31 Mars 2010 - Réf: BW9937
Kromosphere

Mise en oeuvre du PDAHI : modalités et pénalités

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et des ...
26 Mars 2010 - Réf: CW9931
Jean-Michel POUGET

Projet de décret d’application de la loi « Carle » sur les regroupements pédagogiques intercommunaux

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise en compte des RPI pour ...
26 Mars 2010 - Réf: CW9929
Yves Roland

Réforme des communes touristiques et des stations classées : circulaire du 3 décembre 2009

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application de la réforme ...
25 Mars 2010 - Réf: BW9928
monregard

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 relatives aux collectivités locales (hors remplacement de la TP).

La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, ...
25 Mars 2010 - Réf: BW9925
iMAGINE

Mise à jour des évaluations cadastrales – présentation de la liste 41 sur les propriétés bâties

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans la présentation de la liste 41 bâtie. Le courrier ...
19 Mars 2010 - Réf: BW9920
Ioan Veres

Dématérialisation des marchés publics

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris ...
19 Mars 2010 - Réf: BW9915

n°267 - mars 2010

18 Mars 2010 - Réf: BW9922
Sean Gladwell

Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales et en précise les conditions ...
16 Mars 2010 - Réf: BW9918
Pehel

Règles de fixation des taux d’imposition 2010 applicables aux communautés

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de la première année après ...
16 Mars 2010 - Réf: BW9917
AES

2èmes rencontres européennes de l'éducation par le sport

Suite à la réussite de la première édition qui avait eu lieu les 20 et 21 Novembre 2008 à Strasbourg, l’Agence Pour l’Education par le Sport ...
15 Mars 2010 - Réf: BW9913

Communautés soumises à la TPU/CET Unique, depuis le 1er janvier 2010 : pas de période de réduction des écarts de taux de CFE en 2010

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction progressive des taux ...
12 Mars 2010 - Réf: BW9912

Réponse de M. Brice Hortefeux à un courrier de l'AMF concernant le versement anticipé du FCTVA

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul
11 Mars 2010 - Réf: BW9909
4333-20