Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Leach

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les communes et ...
11 Fev 2010 - Réf: BW9881
Henrick V

Réforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les communes et les structures ...
11 Fev 2010 - Réf: BW9878
AMF

Dossier ''Tous au numérique''

La télévision analogique va cesser définitivement d'émettre au profit de la télévision numérique terrestre à compter du 30 novembre 2011. L'AMF a adressé ...
10 Fev 2010 - Réf: CW10070

Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale : les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions d’exercice des mandats, l’AMF ...
10 Fev 2010 - Réf: BW9876
Rémy Vallée

Evolution de la DGF en 2010 : les décisions du Comité des finances locales

Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement. La note ...
04 Fev 2010 - Réf: BW9869
john lee

Lettre-circulaire CNAF du 24 novembre 2009 relative aux modalités de mise en place du 7ème Plan crèche pluriannuel d’investissement (Pcpi)

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit de financer des projets ...
02 Fev 2010 - Réf: BW10211
Cybrain

Conférence sur les déficits publics

29 Jan 2010 - Réf: BW9861

Solidarité avec Haïti

L’AMF tient à exprimer son entière solidarité au peuple haïtien, durement frappé par un séisme dévastateur. Se joignant à l’élan de solidarité ...
26 Jan 2010 - Réf: BW9839
MDF

n°265 - janvier 2010

22 Jan 2010 - Réf: BW9851
Claire Leguillochet

Montant des redevances dues à la SACEM au 1er janvier 2010

Le 1er décembre 2008, Lucien Quesnel, directeur de la SACEM, a adressé à l'AMF un courrier fixant la revalorisation des redevances dues à la SACEM pour ...
19 Jan 2010 - Réf: CW10056
AMF

Maires de France n° 265
Janvier 2010

19 Jan 2010 - Réf: BW9844
AMF

Courriers de l'AMF relatifs à la transposition de la directive services

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ...
15 Jan 2010 - Réf: BW9841

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. ...
15 Jan 2010 - Réf: BW9840
4361-20