Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

Application de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale en 2010

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.
22 Déc 2009 - Réf: BW9826
AMF

Allègement des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er janvier 2010

Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité est allégée. Une réforme ...
22 Déc 2009 - Réf: BW9825
tritrid

Pré-adhésion des exploitants de salles de cinéma au fonds de mutualisation numérique

Le CNC met en place un fonds de mutualisation destiné à financer l’équipement numérique des salles de cinéma. En cours d’examen par les autorités ...
22 Déc 2009 - Réf: BW9823
AMF

Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats

Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information et d’accompagnement ...
17 Déc 2009 - Réf: BW9820

Baromètre financier 2009 des communes et des communautés

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association des Maires de France ...
16 Déc 2009 - Réf: BW9806
Onidji

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale après le vote du PLF pour 2010

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle. Le Sénat ...
16 Déc 2009 - Réf: BW9805
AMF

Les services à la personne : note d'information

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service universel préfinancé ...
04 Déc 2009 - Réf: CW8164

Sommet de Copenhague : déclaration commune des associations françaises de collectivités territoriales

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence de Copenhague sur le Climat, les collectivités territoriales et leurs associations représentatives ...
02 Déc 2009 - Réf: BW9815
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