Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

Grippe A : plan de continuité des services.

Dans le cadre de la préparation d’une possible vague pandémique à l’automne, le ministre de l’Intérieur a souhaité rappelé la nécessité d’établir dans ...
27 Juil 2009 - Réf: BW9601
MDF

N° 259 - juin 2009

20 Juil 2009 - Réf: BW9588
AMF

Commissions communales et intercommunales d’accessibilité : clarification des compétences

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces, complémentaires ...
20 Juil 2009 - Réf: CW9483
AMF

Synthèse des réponses au questionnaire sur le financement des investissements dans les communes.

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée par le ministère de l'intérieur sur une éventuelle ...
10 Juil 2009 - Réf: BW8556
AMF

Les modalités d'application du versement anticipé du FCTVA.

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé du ...
09 Juil 2009 - Réf: BW8469
AMF

Les 11 mesures du plan 2 de développement des services à la personne.

Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a annoncé le lancement du Plan 2 de développement des services à la personne, le 24 mars 2009 ...
06 Juil 2009 - Réf: CW8549
AMF

GRIPPE A : les recommandations de la cellule interministérielle de crise pour les accueils collectifs de mineurs en France avec ou sans hébergement.

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs en France avec ...
03 Juil 2009 - Réf: BW9592
AMF

Grippe A et accueil collectif de mineurs

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs en France avec ...
03 Juil 2009 - Réf: BW8542
AMF

Coopération entre collectivités : une décision de la CJCE encourageante pour l’intercommunalité française

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités locales. Par cette ...
25 Juin 2009 - Réf: BW8532
MDF

Maires de France n° 259
Juin 2009

23 Juin 2009 - Réf: BW9463
AMF

Commission des finances et de la fiscalité de l’AMF : compte-rendu synthétique de la réunion du 26 mai 2009.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (projet d’ordonnance d’avril 2009) ; la réforme ...
23 Juin 2009 - Réf: BW8529
AMF

Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant des donateurs ou encore ...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
AMF

la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.

La loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, proposée par le président de la Commission des lois, Jean-Luc Warsmann, ...
15 Juin 2009 - Réf: BW8513
AMF

Financement des raccordements aux réseaux électriques : lettres de l'AMF à Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables

La réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, met à la charge de la commune ou de l’EPCI ...
15 Juin 2009 - Réf: BW8448
AMF

Compte-rendu du groupe de travail Logement du 28 mars 2009

Après un tour de table et une présentation de l’ordre du jour, la note relative aux différents modes d’accession à la propriété (vente des logements HLM, ...
03 Juin 2009 - Réf: BW8520
MDF

N° 258 - mai 2009

27 Mai 2009 - Réf: BW9587
AMF

Jardins d’éveil : appel à candidature pour la création expérimentale de 8000 places

Un appel à candidature a été lancé par la CNAF en mai, pour expérimenter la création de jardins d’éveil, structures dédiées à l’accueil des enfants âgés ...
27 Mai 2009 - Réf: CW8518
AMF

RSA : publication du 1er décret d'application

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront et précise les éléments à prendre en compte ...
27 Mai 2009 - Réf: CW8516