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Toute l'actualité

AMF

FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?

Les crédits du FCTVA inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Mais la situation des communes sera différente selon qu'elles ...
06 Oct 2009 - Réf: BW9749
AMF

En 2010 la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales sera de 1,2%

Vendredi 2 octobre Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité, à Chambéry ...
05 Oct 2009 - Réf: BW9746
AMF

Financement des grands projets d'infrastructures de transport: la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux supercarburants et au gazole serait modulée

Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à la route, notamment les ...
02 Oct 2009 - Réf: BW9744
AMF

Les modalités du projet de réforme de la taxe professionnelle précisées par Bercy

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression de la taxe professionnelle sur ...
02 Oct 2009 - Réf: BW9743
AMF

PLF pour 2010 : la norme d'évolution des concours financiers de l’Etat est fixée à +0,6%

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances ...
01 Oct 2009 - Réf: BW9740

N°261 - septembre 2009

29 Sep 2009 - Réf: BW9723

Maires de France n° 261
Septembre 2009

29 Sep 2009 - Réf: BW9720

N°260 - juillet-aout 2009

28 Sep 2009 - Réf: BW9722

Maires de France n° 260
Juillet-Août 2009

28 Sep 2009 - Réf: BW9721
AMF

Avant projet de loi relatif à la réforme territoriale : la position de l'AMF.

Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet de loi ...
28 Sep 2009 - Réf: BW9716
AMF

Brice HORTEFEUX s'est exprimé devant l'Association des maires de France.

Le communiqué de presse diffusé à cette occasion par le ministère de l'Intérieur
18 Sep 2009 - Réf: BW9725
Martina Topf

Prévention des risques d'inondation

Le dossier de presse réalisé à l'occasion de la conférence de presse tenue par l'AMF et le CEPRI (Centre européen de prévention du risque d'inondation) ...
17 Sep 2009 - Réf: BW9683
AMF

La réforme de la taxe professionnelle.

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour ...
17 Sep 2009 - Réf: BW8557
AMF

Note sur la sensibilisation / formation des élus aux questions européennes

Suite aux divers échanges avec les membres de la Commission Europe, mais également lors de la dernière réunion des directeurs d’ADs, il est apparu ...
15 Sep 2009 - Réf: CW9797

Réforme de la taxe professionnelle

Le dossier de presse remis lors de la conférence de presse du 15 septembre 2009 organisée par l'AMF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF, l'AMRF, l'ADCF et l'ACU...
15 Sep 2009 - Réf: BW9682
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