Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

La compatibilité de la fonction de maire ou d'adjoint avec celle d'agent des eaux et forêts.

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions de maire ou ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7763
AMF

L'indemnisation du chômage des agents territoriaux.

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles soient titulaires ou non titulaires, ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7751
AMF

N° 123 - janvier 2002

11 Fev 2002 - Réf: BW9501
AMF

La motivation d'un acte administratif.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7764
AMF

Loi de finances rectificative pour 2001 : mesures intéressant les collectivités locales.

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités locales : ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7784
AMF

Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération.

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et qui est chargé de la sûreté ...
06 Fev 2002 - Réf: BW7765
AMF

N° 121 - décembre 2001

10 Jan 2002 - Réf: BW9502
AMF

N° 119 - spécial euro - décembre 2001

09 Déc 2001 - Réf: BW9503
AMF

Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2001

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de coopération intercommunale ...
07 Déc 2001 - Réf: CW7768
AMF

N° 117 - novembre 2001

08 Nov 2001 - Réf: BW9504
AMF

Reprographie dans les écoles du 1er degré

08 Nov 2001 - Réf: BW9317
AMF

L'AMF dénonce la montée de la violence

23 Oct 2001 - Réf: BW9051
AMF

Election du Président de l'AMF

16 Oct 2001 - Réf: BW9052
AMF

N° 115 - octobre 2001

07 Oct 2001 - Réf: BW9505
AMF

Les nouvelles problématiques de l'insécurité.

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses et commentaires : l’insécurité. ...
03 Oct 2001 - Réf: BW7825
AMF

" Les Maires et l'éducation " : Quelles perspectives pour 2001-2007 ?

L'Ecole est une compétence ancienne des communes. Elle est le premier lieu d'apprentissage de la vie en société. L'AMF avec la collaboration de l'ANDEV ...
21 Sep 2001 - Réf: BW9107
AMF

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative des terrains constructibles

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un plan d’occupation des sols peut ...
10 Sep 2001 - Réf: BW7821
4333-20