Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

Portée des transferts de compétences d'une communauté de communes et intérêt communautaire.

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions traduisent au plus ...
07 Mars 2002 - Réf: BW7727
AMF

L'AMF réagit à la décision de faire payer des droits exclusifs aux journalistes de presse radiophonique pour couvrir les matches de D1 et D2.

Jean Paul Delevoye Président de l'AMF et André Laignel, Secrétaire Général, à l'invitation de Jean Marie Cavada, Président du GIE Sport Libre, ont rappelé ...
05 Mars 2002 - Réf: BW9058
AMF

Transfert de personnel communal aux EPCI : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Des dispositions législatives nouvelles concernant les transferts de services ou parties de services rendus nécessaires par les transferts de compétences ...
01 Mars 2002 - Réf: BW7668
AMF

Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu à ...
19 Fev 2002 - Réf: BW7762
AMF

Loi de finances pour 2002 : dispositions financières et fiscales.

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales. La présentation adoptée ...
16 Fev 2002 - Réf: BW7720
AMF

Réévaluation statutaire des techniciens territoriaux.

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation statutaire des techniciens ...
15 Fev 2002 - Réf: BW7839
AMF

La compatibilité de la fonction de maire ou d'adjoint avec celle d'agent des eaux et forêts.

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions de maire ou ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7763
AMF

L'indemnisation du chômage des agents territoriaux.

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles soient titulaires ou non titulaires, ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7751
AMF

N° 123 - janvier 2002

11 Fev 2002 - Réf: BW9501
AMF

La motivation d'un acte administratif.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7764
AMF

Loi de finances rectificative pour 2001 : mesures intéressant les collectivités locales.

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités locales : ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7784
AMF

Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération.

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et qui est chargé de la sûreté ...
06 Fev 2002 - Réf: BW7765
AMF

N° 121 - décembre 2001

10 Jan 2002 - Réf: BW9502
AMF

N° 119 - spécial euro - décembre 2001

09 Déc 2001 - Réf: BW9503
AMF

Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2001

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de coopération intercommunale ...
07 Déc 2001 - Réf: CW7768
AMF

N° 117 - novembre 2001

08 Nov 2001 - Réf: BW9504
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