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Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu
SELECT * from t_document RIGHT OUTER JOIN dbo.L_DOCUMENT_ESPACE ON dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_ID = dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DOC_N_ID where ((dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DRS_CH_REF LIKE '01' or dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DRS_CH_REF LIKE '02') ) and (dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_VALID = 1) AND (dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_CORBEILLE = 0) and T_DOCUMENT.DOT_N_ID<>49 ORDER BY dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_AVANT, dbo.T_DOCUMENT.DOC_DT_DATEMAJ DESC, DOC_DT_DATEDOC DESC, T_DOCUMENT.DOC_N_ID desc

Toute l'actualité

Chambres de commerce et d’industrie : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici ...
18 Juil 2018 - Réf: BW25562

Affirmer la place des communes et intercommunalités au sein de la future politique de cohésion de l’Union européenne

Les 35 357 communes françaises et leurs intercommunalités, premier échelon de proximité et de vie locale, sont au premier rang des acteurs de la cohésion ...
17 Juil 2018 - Réf: BW25561

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 ...
17 Juil 2018 - Réf: BW25500

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25560

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25559

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n’ont pas ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25554

Action coeur de ville - Inventons les territoires de demain

Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des sites d’enseignement, ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25553

Guide du programme «Action coeur de ville» - Présentation du programme, outils, mise en oeuvre

Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25552

Liste des 222 villes bénéficiaires du plan Action coeur de ville

Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président de la République ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25551

Centre national de la Fonction publique territoriale et centres départementaux de gestion : l’AMF attentive à leur sort

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère « indispensable ...
13 Juil 2018 - Réf: BW25550

La Lettre n° 359 - juillet/août 2018

13 Juil 2018 - Réf: BW25548

Une réforme de la dotation d’intercommunalité annoncée pour 2019 !

L’enveloppe de la dotation d’intercommunalité connaît des problèmes de financement et des dysfonctionnements dans son mode de répartition. ...
13 Juil 2018 - Réf: BW25547

Branche Famille : sans les financements suffisants, les ambitions de la CNAF ne pourront pas être atteintes

Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l’AMF est très inquiète de la capacité à mettre en œuvre ...
13 Juil 2018 - Réf: BW25546

Eau et assainissement : l'AMF opposée au transfert obligatoire des compétences

À la veille du vote de la proposition de loi, l’AMF rappelle qu’elle s’est toujours opposée au transfert obligatoire des compétences ...
12 Juil 2018 - Réf: BW25545

Eau et assainissement : l'AMF opposée au transfert obligatoire des compétences

A la veille du vote de la proposition de Loi, l’AMF rappelle qu’elle s’est toujours opposée au transfert obligatoire des compétences ...
11 Juil 2018 - Réf: BW25544

Session plénière du Comité européen des Régions : l’AMF réaffirme son attachement à la politique de cohésion

A l'invitation du président du Comité européen des Régions (CdR) Karl-Heinz Lambertz, François Baroin, président de l’AMF, est intervenu lors de ...
11 Juil 2018 - Réf: BW25543

Observatoire de l'AMF sur le dispositif d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement de 145 communes et 62 EPCI

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet une enquête un questionnaire auprès des communes ...
11 Juil 2018 - Réf: BW25542

Elisabeth Laithier en déplacement dans les villes signataires du Pacte transparence crèche

La méthodologie de travail avait été présentée et validée lors du premier comité de suivi de la mission interministérielle sur l’attribution des ...
11 Juil 2018 - Réf: BW25541

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes et d’agglomération ...
11 Juil 2018 - Réf: CW25540

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 19 juin 2018

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville ...
11 Juil 2018 - Réf: CW25539
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