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Toute l'actualité

Plan mercredi: l’AMF obtient satisfaction sur plusieurs demandes mais reste vigilante

Les mesures du Plan mercredi développées hier par le ministre de l’Education nationale, étaient attendues avec impatience par les communes et les ...
21 Juin 2018 - Réf: BW25505

Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation ...
21 Juin 2018 - Réf: BW25504

80 % des collectivités ont adopté le barème AMF/ECO-DDS

En février 2018, l’AMF a négocié avec l’éco-organisme des déchets de jardinage et de bricolage (peintures, solvants, produits chimiques par ...
20 Juin 2018 - Réf: BW25503

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ...
20 Juin 2018 - Réf: BW25501

Mise en place d’un centre de ressources sur la mutualisation

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre ...
20 Juin 2018 - Réf: CW25499

Une mission interministérielle sur l’attribution des places en crèche confiée à Elisabeth Laithier

Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail « Petite enfance » de l’AMF, a été missionnée par Agnès Buzyn, ...
20 Juin 2018 - Réf: BW25498

Circulaire fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet ...
20 Juin 2018 - Réf: BW24502

Mission Laithier sur l’attribution des places en crèche : « Cimenter une nouvelle relation de confiance entre l'État, les élus et les parents »

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques ...
19 Juin 2018 - Réf: BW25496

Réception d'une délégation Coréenne à l'AMF

Une délégation du ministère de l’Intérieur coréen s’est rendu à l’AMF le 5 juin afin d’échanger avec Nathalie Brodin, responsable ...
19 Juin 2018 - Réf: BW25495

Charte de gouvernance de la commune nouvelle d'Annecy

Après les élections municipales de 2014, les pouvoirs publics ont pris des décisions qui ont impacté fortement l’avenir des collectivités : baisse ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25494

Choisir le nom d'une commune nouvelle

Les dénominations doivent respecter les règles d'écriture communément admises, rappelle une instruction du 18 avril 2017. En avril 2016, la Commission ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25487

Compétences juridiques en matière de toponymie terrestre française

La Commission nationale de toponymie, qui a pour mission « de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25486

François Baroin inquiet sur «l’avenir de la décentralisation»
son interview dans Maires de France de juin

Avant la Conférence nationale des territoires, François Baroin demande à l’État d’infléchir l’effort d’économies imposé aux collectivités ...
18 Juin 2018 - Réf: BW25485

Prélèvement à la source : la DGFiP publie une instruction relative à sa mise en oeuvre

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques ...
15 Juin 2018 - Réf: BW25483

Mise en ligne des informations détaillées de votre DGF : comprendre les hausses ou les baisses !

Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ...
15 Juin 2018 - Réf: BW25482

L'OFGL met le cap sur la data de l’investissement public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations ...
14 Juin 2018 - Réf: BW25480

Formation AMF : Agir pour une meilleure santé environnementale

La dernière formation du semestre se déroulera à Paris le 9 juillet et portera sur le thème « Agir pour une meilleure santé environnementale ». Son objectif ...
14 Juin 2018 - Réf: BW25479

Maires de France n°358 - juin 2018

13 Juin 2018 - Réf: BW25478

La Lettre n° 358 - juin 2018

13 Juin 2018 - Réf: BW25477

Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 ...
13 Juin 2018 - Réf: BW25476
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