Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Les maires posent les jalons du futur « Plan mercredi »

Le ministre de l’Education nationale a confirmé hier la prévision de l’AMF concernant la rentrée prochaine : un « retour massif » à la semaine ...
06 Avr 2018 - Réf: BW25301

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25306

Projet de loi ELAN : pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Il entérine ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25295

L'AMF alerte la Caisse nationale d'allocations familiales sur les préoccupations des élus en matière de politique de la petite enfance et de l’enfance

Dans le contexte de l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille, François Baroin, président ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25294

Le Plan national de prévention de la radicalisation

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il ...
04 Avr 2018 - Réf: CW25293

Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 20 mars 2018

Christophe Rouillon, président de la commission Europe de l’AMF, maire de Coulaines (72), accueille les participants et ouvre la réunion en faisant ...
04 Avr 2018 - Réf: CW25292

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25291

Guide méthodologique pour la mise en oeuvre locale de la fête du sport 2018

Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions de pratiquants supplémentaire. ...
04 Avr 2018 - Réf: CW25263

La question d'actualité
Quels sont les outils de dialogue et de consultation entre l’intercommunalité et ses communes membres ?

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport annuel d’activité ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25344

Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25288

Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle ...
03 Avr 2018 - Réf: CW25287

Le Bureau de l’AMF en déplacement dans les AD

Le Président et les membres du Bureau de l’AMF font régulièrement des déplacements pour intervenir dans les assemblées générales et manifestations ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25286

Note d’information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des EPCI fixée ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25285

Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes

Les maires sont fondamentalement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. Ils considèrent que celles-ci sont le socle de la ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25282

Communes nouvelles et construction de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans une agglomération ...
30 Mars 2018 - Réf: CW25281

Mobilités : un projet de loi en mai

A la suite des Assises nationales de la mobilité, le gouvernement a engagé une large concertation, en particulier au travers d’un « groupe miroir ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25280

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279
AMF

Conduire à l’échelle d’un territoire une action globale en direction des jeunes contre les consommations à risque d’alcool, de cannabis et de tabac

Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est chargée d’animer ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25278

Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé deux missions flash qui s’inscrivent ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25277
AMF

Journée d’actualité du réseau des acteurs de l’habitat

Le Réseau des Acteurs de l’Habitat, auquel l’AMF est associée, a organisé le 21 mars dernier une journée d’échanges autour des enjeux ...
28 Mars 2018 - Réf: BW25275