Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Philippe Laurent : « Ne pas permettre à une collectivité de fixer librement le niveau de ses ressources est contraire à la décentralisation »

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé une « mission flash » sur l’autonomie ...
28 Mars 2018 - Réf: BW25274

Une vie du réseau riche en événements

Philippe Laurent maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France, était invité, le 15 mars, à la troisième édition des « trophées ...
28 Mars 2018 - Réf: BW25273

"Risques majeurs : les élus face à la crise"

Risques majeurs : les élus face à la crise, tel est le sujet de la prochaine formation proposée par l’AMF à Paris les 28 et 29 mai prochain.
28 Mars 2018 - Réf: BW25271

Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »

Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures destinées à favoriser les communes ...
27 Mars 2018 - Réf: BW25283

Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022 ...
26 Mars 2018 - Réf: BW25268

Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2018 des TFP, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25262

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25261

Trois questions à Jean-Louis Puissegur et Rachel Paillard, président et rapporteur de la commission des Territoires ruraux de l’AMF

Suite à la réunion de la commission des Territoires ruraux (CTR) le 8 mars 2018, Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31) et Rachel Paillard, ...
21 Mars 2018 - Réf: BW25260

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la ...
21 Mars 2018 - Réf: BW25259

La question d'actualité
Que deviennent les excédents et les déficits budgétaires des communes en cas de transfert des compétences eau ou assainissement ?

En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations concordantes de l’EPCI et ...
20 Mars 2018 - Réf: BW25345

20e prix de la presse territoriale : les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 10 avril 2018

Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse territoriale récompense et valorise les publications régulières et imprimées ...
20 Mars 2018 - Réf: BW25258

Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : la contribution de l’AMF

L'AMF, représentée par la co-présidente de son groupe de travail Petite enfance, Elisabeth Laithier, est intervenue lors de la remise officielle à la ...
20 Mars 2018 - Réf: CW25257

Synthèse des travaux de la Commission Culture

La commission culture, animée par Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (46), et Florence Portelli, maire de Taverny (95), s’est réunie le ...
20 Mars 2018 - Réf: CW25256

Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social

L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République.
20 Mars 2018 - Réf: CW25255

Rencontre AMF du 12 avril
Politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?

L’AMF organise une rencontre intitulée « Les politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ? ...
16 Mars 2018 - Réf: BW25250

Tourisme : l'exercice reste délicat entre communes et EPCI

Depuis la loi NOTRe, rendant obligatoire la fusion des offices communaux au sein des EPCI, le partage de la compétence tourisme semble plus "éclaté".
16 Mars 2018 - Réf: BW25248

Communes nouvelles : des inquiétudes toujours fortes des élus sur la gouvernance

Il existe à ce jour 560 communes nouvelles, soit près de deux millions d’habitants, après les 37 créations en 2017. Le mouvement s’essoufflerait ...
16 Mars 2018 - Réf: BW25247

L’organisation locale pour l’exercice de la compétence Gemapi

Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Décryptage ...
16 Mars 2018 - Réf: BW25244

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d'opérations ...
16 Mars 2018 - Réf: CW25242