Espace des Associations départementales


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Notes et documents

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE, article ...
03 Mai 2018 - Réf: CW25370

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements ...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales.
26 Avr 2018 - Réf: CW25340

Fiche info rougeole

Le nombre de cas de rougeole augmente de manière importante depuis la fin de l'année 2017. Ainsi, la Direction générale de la santé a élaboré une fiche ...
25 Avr 2018 - Réf: CW25329

Le Plan national de prévention de la radicalisation

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il ...
04 Avr 2018 - Réf: CW25293

Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25288

Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle ...
03 Avr 2018 - Réf: CW25287

Communes nouvelles et construction de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans une agglomération ...
30 Mars 2018 - Réf: CW25281

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25261

Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social

L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République.
20 Mars 2018 - Réf: CW25255
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une ...
13 Mars 2018 - Réf: CW14201
AMF

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux ...
13 Mars 2018 - Réf: CW14196

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en mars 2018)

Ce document, mis à jour en mars 2018, présente de façon détaillée le régime des communes nouvelles.
13 Mars 2018 - Réf: CW12746

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25222

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25218

Décision du défenseur des droits relative à la protection de l'enfance

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente décision prise par le défenseur ...
23 Fev 2018 - Réf: CW25209

Classement 2017 - 2020 des communes en zone de revitalisation rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, ...
01 Fev 2018 - Réf: CW24529

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement ...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.
29 Jan 2018 - Réf: CW25124
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