Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu
SELECT * from t_document RIGHT OUTER JOIN dbo.L_DOCUMENT_ESPACE ON dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_ID = dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DOC_N_ID where ((dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DRS_CH_REF LIKE '01' or dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DRS_CH_REF LIKE '02') ) and (dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_VALID = 1) AND (dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_CORBEILLE = 0) and T_DOCUMENT.DOT_N_ID<>49 and (dot_n_id=45 or dot_n_id=7 or dot_n_id=24) ORDER BY dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_AVANT, dbo.T_DOCUMENT.DOC_DT_DATEMAJ DESC, DOC_DT_DATEDOC DESC, T_DOCUMENT.DOC_N_ID desc

Notes et documents

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications ...
15 Jan 2018 - Réf: CW6682

Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités de ce dispositif.
12 Jan 2018 - Réf: CW25082

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 ...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant ...
08 Jan 2018 - Réf: BW25070

Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler ...
05 Jan 2018 - Réf: CW25067
AMF

Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités locales

A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en relevant ainsi que les ...
03 Jan 2018 - Réf: CW25060

Décret, arrêté, circulaires et documents relatifs au PACS

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état ...
22 Déc 2017 - Réf: BW24596

Agence française anticorruption (AFA)

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission ...
18 Déc 2017 - Réf: CW25030

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances ...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021
AMF

Procédure en cas d'éboulement d'une falaise et travaux d'office

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé par l’éboulement d’une falais...
11 Déc 2017 - Réf: CW25016
AMF

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif d'un particulier

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier ...
11 Déc 2017 - Réf: CW25014

Circulaire relative à l'octroi d'autorisation du domaine public par les forains et circassiens

L’ordonnance du 19 avril 2017, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, impose aux collectivités un nouveau principe de transparence dans l’octroi ...
06 Déc 2017 - Réf: BW25000

Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des acheteurs ...
17 Nov 2017 - Réf: CW24958

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité ...
07 Nov 2017 - Réf: BW24921

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans incidences sur les maires et les ...
07 Nov 2017 - Réf: BW24919

Usage des drones

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations ...
31 Oct 2017 - Réf: BW24907

Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien de la DGF des communes ...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
1082-20