Espace des Associations départementales


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Notes et documents

La divagation des bovins, ovins ou équidés

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires négligents.
22 Juin 2017 - Réf: CW24663

Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du ministère de l’intérieur ...
20 Juin 2017 - Réf: BW24648

Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel ...
20 Juin 2017 - Réf: CW24224

Obligation de mise en concurrence de l’occupation du domaine public

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de mesures de ...
16 Juin 2017 - Réf: CW24643

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) ...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ...
05 Juin 2017 - Réf: BW24626

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux et les principes» ...
02 Juin 2017 - Réf: BW24624

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande toxicité explique ...
29 Mai 2017 - Réf: CW24595

Seuil de mise en recouvrement des créances par le comptable public

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève le seuil de recouvrement des ...
19 Mai 2017 - Réf: CW24574

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer ...
19 Mai 2017 - Réf: BW24573

Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local (cf. www.amf.asso.fr, ...
12 Mai 2017 - Réf: BW24268

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en ...
09 Mai 2017 - Réf: BW24267

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la ...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de Pôle ...
27 Avr 2017 - Réf: CW24525

Fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet ...
24 Avr 2017 - Réf: BW24502

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Pour les 517 communes nouvelles créées ces deux dernières années, l’organisation d’élections politiques constitue une première. Par conséquent, ...
20 Avr 2017 - Réf: CW24257
AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle ...
20 Avr 2017 - Réf: CW14565
Pehel

Assouplissements de la réglementation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère en charge de la jeunesse et des sports a, à la demande de l'AMF, assoupli la réglementation ...
10 Avr 2017 - Réf: CW13100
DomLortha

Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre

Débutée à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014 pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, la réforme des rythmes scolaires est ...
10 Avr 2017 - Réf: CW13099

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice ...
05 Avr 2017 - Réf: CW24463