Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Actualisation du plan de comptes des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4 applicables à compter du 1er janvier 2009

La commission consultative d’évaluation des normes, lors de sa séance du 4 décembre 2008, a examiné et validé différentes modifications des instructions ...
16 Jan 2009 - Réf: BW8450
AMF

Les marchés à procédure adaptée (MAPA).

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme l’indique son nom, la procédure de ...
14 Jan 2009 - Réf: CW8449
AMF

Conférence nationale des exécutifs du 16 décembre 2008 : présentation des dispositions du plan de relance de l’économie spécifiques aux collectivites locales.

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier Ministre a présenté les dispositions ...
24 Déc 2008 - Réf: BW8446
AMF

Convention de partenariat entre l'AMF et RTE.

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, ont signé le mercredi ...
19 Déc 2008 - Réf: BW8444
AMF

Le nouveau dispositif de financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité.

Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon synthétique le champ d'application ...
16 Déc 2008 - Réf: BW8409
AMF

Synthèse du rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle remis par le gouvernement au parlement le 4 novembre 2008.

Le rapport au Parlement, prévu par l’article 81 de la loi de finances pour 2007, et évaluant l’impact du plafonnement de la taxe professionnelle institué ...
21 Nov 2008 - Réf: BW8437
AMF

La loi relative aux contrats de partenariat.

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel, saisi par 60 députés ...
04 Nov 2008 - Réf: CW8425
AMF

Communes touristiques et stations classées de tourisme : décret n°2008-884 du 2 septembre complété par l’arrêté du 2 septembre 2008.

Longtemps attendu, le décret, qui complète la loi du 14 avril 2006 rénovant le classement des communes touristiques et stations classées, vient de paraître ...
13 Oct 2008 - Réf: BW8420
AMF

Propositions du rapport TABAROT sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance : note préparatoire au groupe de travail Petite Enfance du 2 octobre 2008.

Cette note présente les principales propositions formulées par madame TABAROT dans son rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite ...
10 Oct 2008 - Réf: CW8417
AMF

Présentation de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Suite à l’expérimentation d’un service minimum d’accueil des élèves lors des jours de grève des enseignants des 24 janvier et 15 mai 2008, le Président ...
26 Sep 2008 - Réf: BW8416
vekha

L’installation des cirques et des fêtes foraines

Le maire est compétent pour déterminer les emplacements des cirques, des fêtes foraines et des attractions, mais aussi pour veiller au bon ordre et à ...
23 Sep 2008 - Réf: BW10059
AMF

Universités des Maires 2008 – Gestion de l’eau et de l’Assainissement.

Peuvent être téléchargées ici en format PowerPoint les présentations réalisées dans le cadre des Universités des Maires 2008, à savoir : - Le Service ...
19 Sep 2008 - Réf: BW8378
AMF

Recommandation R388 modifiée de la CNAMTS relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié durant l’été la circulaire CIR-40/2008 du 11 août 2008 diffusant la ...
08 Sep 2008 - Réf: BW8406
AMF

Textes d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

De récents textes d’application de la loi sur l’eau, importants pour les collectivités, ont été publiés durant l’été 2008. Ils sont téléchargeables dans ...
02 Sep 2008 - Réf: BW8404
AMF

Clause de révision des prix dans les marchés publics.

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire l'attention ...
29 Août 2008 - Réf: BW8403
AMF

Réforme de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat.

Présentation d'une circulaire du premier ministre, adressée aux préfets le 7 juillet 2008 et parue au JO du 9 juillet, qui apporte des précisions sur ...
29 Août 2008 - Réf: BW8402
AMF

Contribution de l’AMF aux Assises du numérique.

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications. Elle constitue ...
25 Août 2008 - Réf: BW8396
AMF

Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) déterminent les compétences et obligations des communes en matière ...
05 Août 2008 - Réf: BW8388
AMF

Antennes relais - téléphonie mobile.

La mise au point conjointe par l'AMF et l'AFOM d'une mise à jour du guide sur les bonnes pratiques entre maires et opérateurs en matière de téléphonie ...
04 Juil 2008 - Réf: BW8389
AMF

L'impact de la RGPP sur les collectivités locales.

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans la mise en œuvre de réformes. ...
28 Mai 2008 - Réf: BW8380