Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) déterminent les compétences et obligations des communes en matière ...
05 Août 2008 - Réf: BW8388
AMF

Antennes relais - téléphonie mobile.

La mise au point conjointe par l'AMF et l'AFOM d'une mise à jour du guide sur les bonnes pratiques entre maires et opérateurs en matière de téléphonie ...
04 Juil 2008 - Réf: BW8389
AMF

L'impact de la RGPP sur les collectivités locales.

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans la mise en œuvre de réformes. ...
28 Mai 2008 - Réf: BW8380
AMF

Article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie de logements locatifs ...
27 Mai 2008 - Réf: BW8314
AMF

Plaquette d’information sur le déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte.

La loi sur l’eau et le milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre les industriels raccordés au réseau public d’assainissement et ...
22 Mai 2008 - Réf: BW8377
AMF

Echange de courriers entre l'AMF et la DGESCO relatifs aux conséquences des réformes en cours à l'école.

Le président Jacques Pélissard a adressé à Monsieur Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire, un courrier en date du 21 février ...
15 Mai 2008 - Réf: CW8495
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2008 : répartition et éléments de calcul.

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et ...
28 Avr 2008 - Réf: BW8372
AMF

Dossier : suppression des cours du samedi matin pour les écoles primaires.

Le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé la suppression des cours du samedi matin pour les écoles primaires associée à la suppression de deux heures ...
10 Avr 2008 - Réf: CW8362
AMF

Circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture.

L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire les particuliers, sur les difficultés ...
03 Mars 2008 - Réf: BW8350
AMF

Circulaire du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires.

L’action contre les dérives sectaires nécessite une méthode rigoureuse et une grande sévérité dès lors que les faits permettent d’attester d’une atteinte ...
03 Mars 2008 - Réf: BW8349
AMF

Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à voter dans leur ...
11 Fev 2008 - Réf: BW8343
AMF

Note d'information sur l'élection des délégués dans les EPCI et les syndicats mixtes suite au renouvellement général des conseils municipaux.

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles ...
11 Fev 2008 - Réf: BW8339
AMF

Les évolutions des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement en 2008

Le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2008 de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, en prenant ...
06 Fev 2008 - Réf: BW8336
AMF

Les dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007 relatives aux communes et aux EPCI.

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007) et la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 ...
27 Jan 2008 - Réf: BW8320
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines très ...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
AMF

Agents territoriaux : réductions de cotisations sur les heures supplémentaires.

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de la réduction ...
04 Jan 2008 - Réf: BW8312
AMF

Les dispositions fiscales et financières du projet de loi de finances pour 2008 (tel qu'adopté le 20 novembre par l'Assemblée nationale) relatives aux communes et aux EPCI .

Le 20 novembre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2008. Ce document présente les dispositions concernant les communes ...
05 Déc 2007 - Réf: BW8299
AMF

Contrat Enfance Jeunesse : résultats de l'enquête menée par l'AMF en 2006.

Cette enquête visait faire le point sur les incidences pour les communes des nouvelles règles de financement du fonctionnement des actions en faveur des ...
13 Nov 2007 - Réf: CW8428
AMF

PSU (prestation de service unique) : résultats d'une enquête.

La PSU, créée par la CNAF en 2002, date à partir de laquelle un certain nombre de structures l’ont mise en place, a été généralisée en 2005 à l’ensemble ...
06 Nov 2007 - Réf: CW8247
AMF

Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11 rend obligatoire une ...
02 Nov 2007 - Réf: BW8287