Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation.

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions ...
12 Juil 2007 - Réf: BW8240
AMF

2008, année du dialogue interculturel.

Dans le contexte des élargissements successifs et de la mobilité accrue au sein du marché unique, le dialogue interculturel se présente comme un axe central ...
28 Juin 2007 - Réf: BW8234
AMF

Les réductions, exonérations ou majorations applicables en matière de fiscalité directe locale.

L’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, ainsi que celui, ...
20 Juin 2007 - Réf: BW8228
AMF

Le régime de la mise à disposition des biens communaux à une communauté de communes lors d’un transfert de compétences : réponses de la Mission intercommunalité aux questions de l'Association des Maires des Vosges.

Cette note traite des questions suivantes : 1/ En cas de transfert de compétences d’une commune à la communauté de communes dont elle est membre, quels ...
18 Juin 2007 - Réf: BW8223
AMF

La cotisation accident du travail des bénévoles des CCAS.

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation des URSSAF concernant l’assujettissement ...
08 Juin 2007 - Réf: BW7068
AMF

Etablissements pour personnes âgées : un soutien financier de la CNAV.

La circulaire du 26 février 2007 précise les modalités de participation financière de la CNAV accordée sous forme d’un prêt sans intérêt pour les investissements ...
07 Juin 2007 - Réf: BW8222
AMF

Logements foyers : réglementation sécurité incendie

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées ...
07 Juin 2007 - Réf: BW8221
AMF

Tarification des logements foyers pour personnes âgées.

Le décret du 9 mai 2007 aménage les règles du conventionnement tripartite pour les logements foyers.
06 Juin 2007 - Réf: BW8219
AMF

Le contrôle de la validité des mariages (loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 et décret d’application n° 2007-773 du 10 mai 2007).

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages vise à compléter notre droit afin de ...
31 Mai 2007 - Réf: BW8048
AMF

Rappel sur l'obligation de constituer un budget pour les CCAS.

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque commune. Il dispose ...
25 Mai 2007 - Réf: CW8211
AMF

Compte rendu de la réunion de la commission Cohésion sociale du 21 février 2007.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion de la commission Cohésion sociale : - Activités périscolaires et extrascolaires, la réforme ...
25 Mai 2007 - Réf: CW8210
AMF

Dessine moi ta commune : A la rencontre de sa mairie.

A l’occasion de la célébration du centenaire de l’AMF, la possibilité est offerte aux équipes éducatives qui le souhaitent d’engager les élèves des cycles ...
23 Mai 2007 - Réf: CW8209
AMF

Journée découverte : au coeur de la mairie - 20 octobre 2007

Dans le cadre du centenaire de l’Association des Maires de France, il est proposé aux maires d’organiser une journée découverte « au cœur de la mairie ...
23 Mai 2007 - Réf: CW8208
AMF

Appel à proposition 'Débats sur l'Europe'.

La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Représentation en France, lance un appel à propositions visant à soutenir des projets de la société ...
21 Mai 2007 - Réf: BW8202
AMF

Restauration collective : recommandations à propos de la cuisson des steaks hachés

Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture et de la pêche ont demandé à l’AMF ...
19 Avr 2007 - Réf: CW8185
AMF

L’accueil familial réformé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré le statut des accueillants ...
13 Avr 2007 - Réf: CW8182
AMF

Dispositions financières et fiscales, votées entre décembre 2006 et mars 2007, ayant des conséquences pour les communes et les EPCI

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales qui concernent les communes, ...
11 Avr 2007 - Réf: BW8179
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2007 : répartition et éléments de calcul.

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007, entre chaque catégorie de collectivités, ...
06 Avr 2007 - Réf: BW8173
AMF

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI.
16 Mars 2007 - Réf: BW8166
AMF

Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle : les différentes étapes d’application en 2007 pour les communes et les communautés

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement qui, le cas échéant, sera effectué ...
15 Mars 2007 - Réf: BW8161