Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11 rend obligatoire une ...
02 Nov 2007 - Réf: BW8287
AMF

Evaluation comportementale des chiens : circulaire du 22 octobre 2007.

Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du nouveau code rural ...
02 Nov 2007 - Réf: BW8286
AMF

Décret n° 2007-1338 du 26 septembre 2007 : nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et gardes champêtres ; mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité.

Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et ...
31 Oct 2007 - Réf: BW8285
AMF

Les dispositions fiscales et financières du projet de loi de finances pour 2008 relatives aux communes et aux EPCI [après le vote de la 1ère partie, le 23 octobre, par l’Assemblée Nationale].

Le 23 octobre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Ce document présente ...
30 Oct 2007 - Réf: BW8284
AMF

Entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme.

Monsieur Jean-Louis Borloo répond dans un courrier à une lettre de l'AMF qui lui faisait part des interrogations de certains maires concernant la mise ...
25 Oct 2007 - Réf: CW8282
AMF

Les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) concernant les collectivités locales.

Deux dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite « TEPA », parue au journal officiel du 22 août 2007, concernent directement les collectivités ...
21 Sep 2007 - Réf: BW8268
AMF

Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007.

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire de sa commune la politique de ...
20 Sep 2007 - Réf: BW8267
AMF

TVA : Assouplissement des conditions d’exercice du droit à déduction - Modalités de réclamation pour le passé

Suite à des arrêts de la Cour de justice européenne d’octobre 2005, l’administration fiscale a assoupli les conditions d’exercice du droit à déduction ...
05 Sep 2007 - Réf: BW7959
AMF

Baptême civil ou baptême républicain.

Le baptême civil constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. ...
09 Août 2007 - Réf: BW8254
AMF

Plan canicule relatif aux travailleurs ; recommandations aux maires.

Par courrier du 5 juillet 2007, Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a souhaité que l’AMF demande ...
16 Juil 2007 - Réf: CW8246
AMF

Contrat enfance jeunesse : Questions réponses.

Répondant à la demande formulée par le bureau de l’AMF, lors de l’audition de son président, la CNAF a élaboré, en concertation avec un groupe d’élus ...
16 Juil 2007 - Réf: CW8245
AMF

Les pièces justificatives des dépenses dans le secteur local.

Cette note reprend l’essentiel de l’instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007 de la Direction Générale de comptabilité publique et des principaux ...
13 Juil 2007 - Réf: CW8244
AMF

Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation.

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions ...
12 Juil 2007 - Réf: BW8240
AMF

2008, année du dialogue interculturel.

Dans le contexte des élargissements successifs et de la mobilité accrue au sein du marché unique, le dialogue interculturel se présente comme un axe central ...
28 Juin 2007 - Réf: BW8234
AMF

Les réductions, exonérations ou majorations applicables en matière de fiscalité directe locale.

L’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, ainsi que celui, ...
20 Juin 2007 - Réf: BW8228
AMF

Le régime de la mise à disposition des biens communaux à une communauté de communes lors d’un transfert de compétences : réponses de la Mission intercommunalité aux questions de l'Association des Maires des Vosges.

Cette note traite des questions suivantes : 1/ En cas de transfert de compétences d’une commune à la communauté de communes dont elle est membre, quels ...
18 Juin 2007 - Réf: BW8223
AMF

La cotisation accident du travail des bénévoles des CCAS.

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation des URSSAF concernant l’assujettissement ...
08 Juin 2007 - Réf: BW7068
AMF

Etablissements pour personnes âgées : un soutien financier de la CNAV.

La circulaire du 26 février 2007 précise les modalités de participation financière de la CNAV accordée sous forme d’un prêt sans intérêt pour les investissements ...
07 Juin 2007 - Réf: BW8222
AMF

Logements foyers : réglementation sécurité incendie

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées ...
07 Juin 2007 - Réf: BW8221
AMF

Tarification des logements foyers pour personnes âgées.

Le décret du 9 mai 2007 aménage les règles du conventionnement tripartite pour les logements foyers.
06 Juin 2007 - Réf: BW8219
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