Espace des Associations départementales


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Notes et documents

Éléments d'information sur la dotation politique de la ville (DPV) 2017

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique de la ville (DPV) au titre ...
15 Mars 2017 - Réf: BW24429
Alexandre Huot

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle ...
15 Mars 2017 - Réf: CW14573

Compensation des allègements de fiscalité locale

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale.
13 Mars 2017 - Réf: CW24423

Compensation des allègements de fiscalité locale (Résumé)

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale.
13 Mars 2017 - Réf: BW24422

Fiches financières par strates démographiques pour l'année 2015

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé des fiches financières par strates ...
09 Mars 2017 - Réf: BW24417

Informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...
08 Mars 2017 - Réf: BW24415

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de l’ordonnance « facturation ...
08 Mars 2017 - Réf: BW24414

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections ...
06 Mars 2017 - Réf: BW24386
vsurkov

L’autorisation de sortie de territoire

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant ...
06 Mars 2017 - Réf: BW10048

Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 % du traitement ...
03 Mars 2017 - Réf: BW24384

Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les maires et les présidents de métropoles et de communautés ont la ...
02 Mars 2017 - Réf: BW24270

Fonds national de garantie individuelle des ressources : nouvelle révision des prélèvements

L'article 83 de la LFR 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du Fonds national de garantie individuelle ...
23 Fev 2017 - Réf: CW24356

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur la restauration scolaire

Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant autiste à l’écart des autres ...
20 Fev 2017 - Réf: CW24351
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en matière de plan local d’urbanisme ...
20 Fev 2017 - Réf: CW24350

Ouverture de l'appel à projet 2017 en soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise

La France et le Sénégal ont renouvelé leur accord triennal à Dakar le 27 janvier dernier pour soutenir les projets de coopération décentralisée entre ...
14 Fev 2017 - Réf: BW24334
AMF

Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point sur la finalisation des opérations ...
06 Fev 2017 - Réf: CW24316
AMF

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection...)

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de ...
02 Fev 2017 - Réf: BW24306
AMF

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour 2017

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour ...
02 Fev 2017 - Réf: BW24305
AMF

La mise en place du RIFSEEP dans les communes
et intercommunalités

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des ...
02 Fev 2017 - Réf: BW24304
AMF

Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics priorita...
27 Jan 2017 - Réf: CW24294