Espace des Associations départementales


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Notes et documents

Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local (cf. www.amf.asso.fr, ...
12 Mai 2017 - Réf: BW24268

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en ...
09 Mai 2017 - Réf: BW24267

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la ...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de Pôle ...
27 Avr 2017 - Réf: CW24525

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Pour les 517 communes nouvelles créées ces deux dernières années, l’organisation d’élections politiques constitue une première. Par conséquent, ...
20 Avr 2017 - Réf: CW24257
AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle ...
20 Avr 2017 - Réf: CW14565
Pehel

Assouplissements de la réglementation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère en charge de la jeunesse et des sports a, à la demande de l'AMF, assoupli la réglementation ...
10 Avr 2017 - Réf: CW13100
DomLortha

Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre

Débutée à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014 pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, la réforme des rythmes scolaires est ...
10 Avr 2017 - Réf: CW13099

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice ...
05 Avr 2017 - Réf: CW24463

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017 et publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2017.
04 Avr 2017 - Réf: CW24469

Réglementation fédérale des équipements sportifs

Dispositif réglementaire visant à limiter, pour les collectivités locales, les coûts des équipements sportifs accueillant des compétitions, la CERFRES ...
04 Avr 2017 - Réf: CW24468

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt ...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452

Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés

20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année, et plus de 2 000 entreprennent une seconde carrière dans les fonctions publiques. Les collectivités ...
23 Mars 2017 - Réf: BW24450

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2017 des communes

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017.
17 Mars 2017 - Réf: CW24438
AMF

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté, sauf opposition ...
16 Mars 2017 - Réf: CW12645

Éléments d'information sur la dotation politique de la ville (DPV) 2017

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique de la ville (DPV) au titre ...
15 Mars 2017 - Réf: BW24429
Alexandre Huot

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle ...
15 Mars 2017 - Réf: CW14573

Compensation des allègements de fiscalité locale

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale.
13 Mars 2017 - Réf: CW24423

Compensation des allègements de fiscalité locale (Résumé)

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale.
13 Mars 2017 - Réf: BW24422

Fiches financières par strates démographiques pour l'année 2015

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé des fiches financières par strates ...
09 Mars 2017 - Réf: BW24417
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