Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu
SELECT * from t_document RIGHT OUTER JOIN dbo.L_DOCUMENT_ESPACE ON dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_ID = dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DOC_N_ID where ((dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DRS_CH_REF LIKE '01' or dbo.L_DOCUMENT_ESPACE.DRS_CH_REF LIKE '02') ) and (dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_VALID = 1) AND (dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_CORBEILLE = 0) and T_DOCUMENT.DOT_N_ID<>49 and (dot_n_id=45 or dot_n_id=7 or dot_n_id=24) ORDER BY dbo.T_DOCUMENT.DOC_N_AVANT, dbo.T_DOCUMENT.DOC_DT_DATEMAJ DESC, DOC_DT_DATEDOC DESC, T_DOCUMENT.DOC_N_ID desc

Notes et documents

AMF

L'indemnisation du chômage des agents territoriaux.

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles soient titulaires ou non titulaires, ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7751
AMF

La motivation d'un acte administratif.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7764
AMF

Loi de finances rectificative pour 2001 : mesures intéressant les collectivités locales.

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités locales : ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7784
AMF

Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération.

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et qui est chargé de la sûreté ...
06 Fev 2002 - Réf: BW7765
AMF

Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2001

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de coopération intercommunale ...
07 Déc 2001 - Réf: CW7768
AMF

Les nouvelles problématiques de l'insécurité.

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses et commentaires : l’insécurité. ...
03 Oct 2001 - Réf: BW7825
AMF

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative des terrains constructibles

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un plan d’occupation des sols peut ...
10 Sep 2001 - Réf: BW7821
AMF

La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.
En matière de réforme de la fiscalité directe locale cette note ...
23 Juil 2001 - Réf: BW7822
AMF

Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : l'avis de l'AMF.

Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information et de la communication ...
29 Mai 2001 - Réf: BW7836
AMF

Modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

En 1998, un groupe de travail a été mis en place à l'initiative de l'Association des Maires de France et des Maires des grandes villes de France pour ...
29 Mai 2001 - Réf: BW7835
AMF

Le rôle du préfet dans la mise en place de groupements de communes.

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant de l'État afin de conduire ...
09 Mars 2001 - Réf: BW7770
AMF

Voie privée et circulation publique.

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure : voie privée ouverte ou fermée ...
20 Fev 2001 - Réf: BW7783
AMF

Un projet de décret relatif à l'organisation des services publics.

À l’occasion du CNADT du 29 février 2000 a été examiné un projet de décret relatif à l’organisation des services publics. L'AMF a fait connaître sa position ...
20 Fev 2001 - Réf: BW7779
AMF

Contribution de l'AMF au débat d'orientation sur la décentralisation.

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux répondre ...
01 Fev 2001 - Réf: BW7772
AMF

Le régime juridique des carrières

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département, mais aussi les objectifs à atteindre ...
01 Déc 2000 - Réf: CW7857
AMF

Recensement rénové.

Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité d'une étude d'impact ...
18 Oct 2000 - Réf: BW7830
AMF

Recrutement après concours d'un non titulaire dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

L'AMF répond à un élu qui l’interroge sur les conditions de recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux d’un agent contractuel de sa ...
01 Oct 2000 - Réf: BW7842
AMF

Améliorer le statut de l'élu local.

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le droit à une formation minimum, la ...
15 Sep 2000 - Réf: BW7845
AMF

La répartition géographique de la coopération intercommunale en 2000.

Les évolutions survenues en 2000 dans la répartition et le développement des structures intercommunales en France.
12 Juil 2000 - Réf: BW7767
AMF

Les commissions départementales de coopération intercommunale.

La volonté du législateur de 1992 de provoquer une réflexion départementale sur l’avenir de l’intercommunalité est marquée par la création des commissions ...
02 Juin 2000 - Réf: BW7848
1082-20