Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Le rôle du préfet dans la mise en place de groupements de communes.

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant de l'État afin de conduire ...
09 Mars 2001 - Réf: BW7770
AMF

Voie privée et circulation publique.

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure : voie privée ouverte ou fermée ...
20 Fev 2001 - Réf: BW7783
AMF

Un projet de décret relatif à l'organisation des services publics.

À l’occasion du CNADT du 29 février 2000 a été examiné un projet de décret relatif à l’organisation des services publics. L'AMF a fait connaître sa position ...
20 Fev 2001 - Réf: BW7779
AMF

Contribution de l'AMF au débat d'orientation sur la décentralisation.

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux répondre ...
01 Fev 2001 - Réf: BW7772
AMF

Le régime juridique des carrières

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département, mais aussi les objectifs à atteindre ...
01 Déc 2000 - Réf: CW7857
AMF

Recensement rénové.

Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité d'une étude d'impact ...
18 Oct 2000 - Réf: BW7830
AMF

Recrutement après concours d'un non titulaire dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

L'AMF répond à un élu qui l’interroge sur les conditions de recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux d’un agent contractuel de sa ...
01 Oct 2000 - Réf: BW7842
AMF

Améliorer le statut de l'élu local.

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le droit à une formation minimum, la ...
15 Sep 2000 - Réf: BW7845
AMF

La répartition géographique de la coopération intercommunale en 2000.

Les évolutions survenues en 2000 dans la répartition et le développement des structures intercommunales en France.
12 Juil 2000 - Réf: BW7767
AMF

Les commissions départementales de coopération intercommunale.

La volonté du législateur de 1992 de provoquer une réflexion départementale sur l’avenir de l’intercommunalité est marquée par la création des commissions ...
02 Juin 2000 - Réf: BW7848
AMF

Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2000.

On dénombre, aujourd’hui, 169 groupements de communes à fiscalité propre de plus par rapport à 1999 pour une population totale supplémentaire de 3.866.747 ...
01 Jan 2000 - Réf: CW7581