Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Parcours professionnels et agents contractuels

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels, la ministre de la Fonction ...
07 Déc 2016 - Réf: BW24003
Pehel

Projet de loi de finances pour 2017 tel que voté par l'Assemblée nationale et projet de loi de finances rectificative pour 2016 avant examen par l'Assemblée nationale

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale ainsi que le projet de loi de finances ...
06 Déc 2016 - Réf: CW24153
Pehel

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation territoriale de ...
30 Nov 2016 - Réf: CW14187
AMF

La réglementation européenne des aides d'Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à ...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127
AMF

La médiation de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du ...
24 Nov 2016 - Réf: CW24126
AMF

Les aboiements de chiens dans la commune

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, ...
22 Nov 2016 - Réf: CW24118

Commande publique : des changements notables

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et les modifications en ...
21 Nov 2016 - Réf: CW24112
AMF

Mesures du PLF 2017 concernant les intercommunalités

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère lecture du projet de loi de finances pour ...
18 Nov 2016 - Réf: BW24109
 Robert Hoetink

La surveillance des opérations funéraires

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à ...
15 Nov 2016 - Réf: CW13171

Saisine de l'administration par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, toutes les administrations de l’État et ses établissements publics peuvent être saisis par voie électronique. La saisine ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24082
AMF

Congés maladie des fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC et des contractuels des communes et intercommunalités

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés à l’IRCANTEC : le congé ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24081
AMF

Congés maladie des fonctionnaires des communes et des intercommunalités, affiliés à la CNRACL

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL : le congé de maladie ordinaire, ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24080
AMF

La gestion de l’inaptitude et de l’handicap dans les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur ; de la commission de réforme. ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24079
AMF

Les instances médicales dont dépendent les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur ; de la commission de réforme. ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24078
AMF

Les pouvoirs de police du maire en matière d'hyménoptères (guêpes et frelons)

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais aussi ses obligations, ainsi que ses ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24077
AMF

Les chats errants et la campagne de stérilisation

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser les moyens d’action ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24076
AMF

Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les professionnels du droit, applicables ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074
AMF

Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073
AMF

Simulation du dispositif prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2016 sur la réforme de la DGF

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact de la réforme de la DGF ...
21 Oct 2016 - Réf: CW24023