Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président, eu égard ...
20 Déc 2016 - Réf: CW24218
AMF

Poids lourds et contributions spéciales pour l'entretien des chemins ruraux de la commune

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution financière spéciale ...
15 Déc 2016 - Réf: CW24190
AMF

La recherche de l'amiante avant travaux

On en parle peu. Pourtant, les impacts d'un des aspects de la loi travail du 8 août 2016 sont importants. Elle a en effet renforcé les obligations du ...
12 Déc 2016 - Réf: CW24183

Synthèse de l'enquête AMF sur la sécurité à l'école

L'AMF a publié une enquête auprès des élus de sa commission éducation et de son groupe de travail petite enfance, ainsi que des directeurs d'associations ...
09 Déc 2016 - Réf: BW24179
Pehel

Mesures du PLF 2017 (adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture) et du PLFR initial 2016 (bientôt examiné par l'Assemblée nationale en 1re lecture) concernant les intercommunalités

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités.
08 Déc 2016 - Réf: CW24164
AMF

Parcours professionnels et agents contractuels

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels, la ministre de la Fonction ...
07 Déc 2016 - Réf: BW24003
Pehel

Projet de loi de finances pour 2017 tel que voté par l'Assemblée nationale et projet de loi de finances rectificative pour 2016 avant examen par l'Assemblée nationale

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale ainsi que le projet de loi de finances ...
06 Déc 2016 - Réf: CW24153
Pehel

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation territoriale de ...
30 Nov 2016 - Réf: CW14187
AMF

La réglementation européenne des aides d'Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à ...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127
AMF

La médiation de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du ...
24 Nov 2016 - Réf: CW24126
AMF

Les aboiements de chiens dans la commune

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, ...
22 Nov 2016 - Réf: CW24118

Commande publique : des changements notables

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et les modifications en ...
21 Nov 2016 - Réf: CW24112
AMF

Mesures du PLF 2017 concernant les intercommunalités

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère lecture du projet de loi de finances pour ...
18 Nov 2016 - Réf: BW24109
 Robert Hoetink

La surveillance des opérations funéraires

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à ...
15 Nov 2016 - Réf: CW13171

Saisine de l'administration par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, toutes les administrations de l’État et ses établissements publics peuvent être saisis par voie électronique. La saisine ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24082
AMF

Congés maladie des fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC et des contractuels des communes et intercommunalités

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés à l’IRCANTEC : le congé ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24081
AMF

Congés maladie des fonctionnaires des communes et des intercommunalités, affiliés à la CNRACL

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL : le congé de maladie ordinaire, ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24080
AMF

La gestion de l’inaptitude et de l’handicap dans les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur ; de la commission de réforme. ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24079