Espace Associations départementales


Aspects juridiques

Conséquences des fusions de communautés sur les agents

Les fusions tout comme les mutualisations ou transferts supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir...
23 Sep 2016 - Réf: CW23908
Hélène Guinard

Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques

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6 Mai 2016 - Réf: CW14574
AMF

Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre

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2 Mai 2016 - Réf: CW14566