Espace Associations départementales


Dotations de l'Etat

AMF

Le bloc communal dénonce les amalgames du rapport de la Cour des Comptes

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les associations...
14 Oct 2014 - Réf: BW12774
AMF

La DGF intercommunale 2014

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...
8 Oct 2014 - Réf: CW12758
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Baisse des dotations : l'AMF lance un cri d'alarme sur les conséquences inéluctables pour l'investissement, l'emploi et les services à la population

Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable...
29 Sep 2014 - Réf: BW12745
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Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l'action de l'AMF

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines...
8 Sep 2014 - Réf: BW12722
Ronald Hudson

Baisse des dotations : le bloc communal dénonce la différence de traitement dans l'effort demandé

Les présidents des associations nationales des collectivités locales ont été reçus ce jour par Marylise Lebranchu, ministre...
24 Juin 2014 - Réf: BW12679
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L’AMF engage une action collective avec les communes et intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations

Contre la baisse massive et brutale des dotations, l'AMF passe à l’action : elle invite tous les maires et présidents d’intercommunalité...
13 Juin 2014 - Réf: BW12661
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Note d'information sur les conséquences de la baisse massive des dotations

Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France...
12 Juin 2014 - Réf: BW12657
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Courrier de l'AMF au ministre des Finances et des comptes publics

Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé un rendez-vous urgent à Michel Sapin, nouveau ministre des Finances et des comptes...
8 Avr 2014 - Réf: BW12594
AMF

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

La mise en ligne des dotations par les services de l’État a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement...
18 Mars 2014 - Réf: CW12547
Danilo Rizzuti

Les modalités de la baisse de la DGF pour le bloc communal en 2014

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...
12 Fév 2014 - Réf: CW12498
AMF

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...
19 Jan 2014 - Réf: CW12883
Ronald Hudson

Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013 : le bloc communal pose les conditions d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités

Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents...
16 Juil 2013 - Réf: BW12220
Danilo Rizzuti

Dotation globale de fonctionnement 2013 (à jour au 5 juin 2013)

Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement...
15 Mai 2013 - Réf: CW11901
Ronald Hudson

Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 : la position commune des associations du bloc local

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents...
12 Mars 2013 - Réf: BW11775
Pehel

Les informations nécessaires au vote du budget primitif 2013

Alors que les budgets primitifs doivent en principe être votés avant le 15 avril (il s’agit désormais de la nouvelle date...
27 Fév 2013 - Réf: CW11745

Jacques Pélissard demande de « suspendre » la nouvelle baisse des dotations

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier...
21 Fév 2013 - Réf: BW11733
NLshop

4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui...
12 Fév 2013 - Réf: BW11698

Le gouvernement confirme la baisse supplémentaire des dotations en 2014 et 2015

C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue....
12 Fév 2013 - Réf: BW11696
AMF

Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l'Etat

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont...
17 Oct 2012 - Réf: CW11487
ioannis kounadeas

La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...
31 Mai 2012 - Réf: CW11279
AMF

Dotation globale de fonctionnement 2012

Le 7 février 2012, le Comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition des crédits de la dotation...
22 Mai 2012 - Réf: CW11255
AMF

La dotation globale de financement 2012

Alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble...
17 Avr 2012 - Réf: CW11170
AMF

L’évolution des dotations de compensation de l’Etat aux collectivités territoriales en 2012 extraits de la note de la DGFiP de février 2012

Alors que la minoration des variables d’ajustement (qui s’applique à de nombreuses compensations d’exonérations...
20 Fév 2012 - Réf: CW10984
ioannis kounadeas

Les avis formulés et les décisions prises le 7 fevrier 2012 par le Comité des finances locales

Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources...
15 Fév 2012 - Réf: CW10973
ioannis kounadeas

LF 2012 : les concours financiers de l’Etat

Le Parlement a voté une trentaine de dispositions dans la loi de finances pour 2012 relative aux concours financiers de l’Etat aux collectivités...
16 Nov 2011 - Réf: CW10756
AMF

DGF 2011 : répartition et éléments de calcul

La présente note rappelle les différentes phases de calcul de la DGF 2011 des communes. Sont présentés la répartition...
13 Mai 2011 - Réf: CW10405
AMF

DSU 2011 : une circulaire présente les modalités de répartition et de versement

Une circulaire de la Direction générale des collectivités présente les modalités de répartition et de versement...
21 Avr 2011 - Réf: BW10370
AMF

La répartition de la DGF en 2011

Les dispositions de la loi de finances pour 2011, aboutissant au gel des dotations de l’État, pour une période de 3 ans, ont considérablement...
24 Fév 2011 - Réf: CW10251
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2010 des communes : répartition et éléments de calcul

Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...
19 Mai 2010 - Réf: BW9971
Rémy Vallée

Evolution de la DGF en 2010 : les décisions du Comité des finances locales

Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la...
4 Fév 2010 - Réf: BW9869
AMF

PLF pour 2010 : la norme d'évolution des concours financiers de l’Etat est fixée à +0,6%

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le...
1 Oct 2009 - Réf: BW9740
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2009 des communes : répartition et éléments de calcul

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...
23 Avr 2009 - Réf: BW8504
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2009

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité...
26 Fév 2009 - Réf: BW8477
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2008 : répartition et éléments de calcul.

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...
28 Avr 2008 - Réf: BW8372
AMF

Les évolutions des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement en 2008

Le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2008 de la dotation globale de fonctionnement des communes...
6 Fév 2008 - Réf: BW8336
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2007 : répartition et éléments de calcul.

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007,...
6 Avr 2007 - Réf: BW8173
AMF

La répartition 2007 de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de...
9 Fév 2007 - Réf: BW8098