Espace Associations départementales


Finances locales

La demande de prise de position formelle (rescrit)

La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d’appui...
31 Mai 2023 - Réf: CW41731

Mise en ligne de l’ensemble des données DGF pour 2023 !

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté qui vaut...
25 Mai 2023 - Réf: BW41723

Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...
4 Avr 2023 - Réf: CW41654

Instruction dotations investissement territoires 2023

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
3 Avr 2023 - Réf: CW41650

Les montants de DGF pour 2023 sont officiellement en ligne !

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...
3 Avr 2023 - Réf: BW41649

La DGCL publie l’édition 2023 de son Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité...
31 Mars 2023 - Réf: BW41646

Retrouvez le montant de la compensation de la CVAE pour 2023 de votre intercommunalité

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...
31 Mars 2023 - Réf: BW41642

Instruction relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
22 Mars 2023 - Réf: CW41632

Réunion de travail avec le ministre de l’Économie et des Finances

Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard a été...
9 Mars 2023 - Réf: BW41614

Campagnes 2023 de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert

Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement...
3 Mars 2023 - Réf: BW41604

La version 2023 de l’outil d’estimation de la DGF de votre intercommunalité et de la dotation forfaitaire des communes est disponible

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple...
2 Mars 2023 - Réf: BW41601

Hausse des taux des prêts adossés au livret A

<b>David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget</b> De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès...
21 Fév 2023 - Réf: BW41585

Guide pratique - DETR et DSIL

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
15 Fév 2023 - Réf: CW40323

Lois de Finances pour 2023 : Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...
7 Fév 2023 - Réf: CW41548

Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 - Mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...
6 Fév 2023 - Réf: CW41567

Mesures de la loi de finances pour 2023 (et de la LFR pour 2022) concernant les intercommunalités: les notes sont mises en ligne !

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...
3 Fév 2023 - Réf: BW41562

Évolution de la répartition des IFER photovoltaïques

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 a modifié la répartition des IFER photovoltaïques de façon plus favorable...
20 Jan 2023 - Réf: BW41537

Partage de la Taxe d’aménagement : quelles sont les délibérations requises avant le 1er février 2023 ? (mise à jour du 10 janvier)

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement...
6 Jan 2023 - Réf: BW41524

Partage de la taxe d’aménagement commune-EPCI : fin de la saga !

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières semaines. Pour rappel, la loi de finances pour...
12 Déc 2022 - Réf: BW41503

Percevoir la DETR et la DSIL

Percevoir la DETR et la DSIL, retrouvez l’essentiel de la présentation du « Point-infos » présidée par Antoine HOME,...
23 Nov 2022 - Réf: BW41466

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

L’article 168 de la loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime...
23 Nov 2022 - Réf: BW41465

La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal : « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...
22 Nov 2022 - Réf: BW41460

Perspectives 2022 et 2023 : l’investissement, variable d’ajustement de budgets sous contrainte

Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction...
22 Nov 2022 - Réf: BW41459

Indice de prix des dépenses communales 2022

À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...
22 Nov 2022 - Réf: BW41448

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...
22 Nov 2022 - Réf: BW41445

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2021

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et...
22 Nov 2022 - Réf: BW41444

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021

Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette...
22 Nov 2022 - Réf: BW41443

Analyse financière des communes et des EPCI 2022 : quelles perspectives d'évolutions des budgets du bloc communal en 2022 et 2023 ?

L’analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état...
22 Nov 2022 - Réf: BW41442

Le Gouvernement rétablit et aggrave les « contrats de Cahors » en passant outre leur rejet par le Parlement

L’Exécutif réintroduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors...
3 Nov 2022 - Réf: BW41418

PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées mais le texte n’est pas encore à la hauteur des enjeux

L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...
20 Oct 2022 - Réf: BW41407

Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...
20 Oct 2022 - Réf: CW41404

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....
14 Oct 2022 - Réf: CW41400

PLF 2023 : l’AMF propose la suppression de la C3S plutôt que la CVAE pour favoriser la compétitivité des entreprises sans pénaliser les collectivités

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...
6 Oct 2022 - Réf: BW41393

La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...
30 Sep 2022 - Réf: BW41378

Un projet de budget déconnecté de la réalité des communes

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...
28 Sep 2022 - Réf: BW41377

Lois de finances

<b>Loi de Finances pour 2023 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF</b> Cette note a pour objet de détailler...
19 Sep 2022 - Réf: CW41367

Loi de finances rectificative pour 2022

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...
19 Sep 2022 - Réf: CW41366

Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité : les montants 2022 sont en ligne

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été...
14 Sep 2022 - Réf: CW41358