Fonds de concours

AMF

Eligibilité au FCTVA des fonds de concours

Si en règle générale les fonds de concours ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

30 Mai 2005 - Réf: CW6862

AMF

Les communes peuvent-elles verser des fonds de concours afin de participer au financement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ?

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

24 Mars 2005 - Réf: CW6866