Espace Associations départementales


Normes

Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel , se félicite...
16 Mars 2023 - Réf: BW41621

"Maires de France" : retrouvez nos contenus juridiques dans le numéro de juin

Dans le numéro de Maires de France de juin, retrouvez notamment notre analyse sur le cadre législatif et règlementaire du zéro...
9 Juin 2022 - Réf: BW41264

Le CNEN fustige le « désordre normatif » et propose ses remèdes

Le constat n’est pas nouveau mais l’inflation normative ne cesse de gagner du terrain. Pour preuve, la profusion des textes d’application...
30 Mai 2022 - Réf: BW41255

Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de mai…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête...
10 Mai 2022 - Réf: BW41229

Normes L’urgence de simplifier

Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n’est pas un projet local qui échappe à l’inflation...
4 Mai 2022 - Réf: BW41225
 coonlight

Bilan 2015 du CNEN et de l’action de l’AMF

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui...
29 Fév 2016 - Réf: CW14404
 coonlight

Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l'accompagnement des élus pour leur mise en oeuvre.

Face à la multiplication des normes applicables aux collectivités locales, aux difficultés que représente parfois leur mise...
26 Jan 2016 - Réf: BW14285
 coonlight

L’AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse

Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...
9 Oct 2015 - Réf: BW14024
 coonlight

Les élus de l'AMF rappellent que le CNEN n'est pas une chambre d'enregistrement

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF...
10 Oct 2014 - Réf: BW12761
 Laure.C

Note d'information relative aux modalités de saisine du médiateur des normes par les collectivités locales

Le médiateur des normes, Alain LAMBERT, a pour mission de recenser les difficultés rencontrées par les collectivités dans l'application...
1 Août 2014 - Réf: CW12711
AMF

Réforme du système français de normalisation : lettre de l'AMF à Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier...
9 Juin 2008 - Réf: BW8383

Guide pratique relatif aux règles fédérales édictées en matière d’équipements sportifs.

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont...
10 Oct 2006 - Réf: BW7997