Espace des Associations départementales


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Urbanisme

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439
AMF

PLUi : Etat des lieux et perspectives d’évolution

L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les derniers chiffres du Club...
9 Juin 2017 - Réf: BW24631

Les Rencontres techniques de l'AMF comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ? Mercredi 8 février 2017

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales...
18 Jan 2017 - Réf: BW24264

Littoral : le Sénat adapte la loi de 1986 au recul du trait de côte

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »,...
18 Jan 2017 - Réf: BW24241
Foto Flare

Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789
Ministère du Logement

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus locaux dont l’AMF, ...
1 Mars 2016 - Réf: CW14406
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
13 Nov 2015 - Réf: CW14092
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
11 Mai 2015 - Réf: CW13429
Foto Flare

PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles

L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion...
13 Fév 2015 - Réf: BW13138
mimon

La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère de l’Ecologie, du développement...
23 Déc 2014 - Réf: BW13001
AMF

Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici...
20 Oct 2014 - Réf: CW12781
Foto Flare

L'AMF regrette le vote du transfert automatique du PLU

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....
12 Fév 2014 - Réf: BW12501
Foto Flare

L’AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau de l’AMF...
29 Jan 2014 - Réf: BW12475
Dominique Touchard

Critères d'éligibilité au dispositif de soutien aux initiatives locales pour les PLUi et SCOT ruraux

Depuis 2010, le ministère en charge de la planification urbaine propose un appel à projets pour soutenir les initiatives locales de SCOT ruraux et de...
25 Nov 2013 - Réf: CW12376
Foto Flare

L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux communautés d’agglomération...
3 Oct 2013 - Réf: BW12277
M.C.

Dialogue réussi entre les entre les élus et les acteurs ferroviaires au sujet des gares

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis pour faire...
28 Juin 2013 - Réf: BW12146
Jean-Marie MAILLET

Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé la charte « Construire ensemble...
17 Juin 2013 - Réf: BW11972
Foto Flare

L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU aux communautés mais favorable à un urbanisme intercommunal lorsque les enjeux le justifient

Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence PLU aux...
29 Mai 2013 - Réf: BW11915
Foto Flare

Note relative à l’Ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et à son décret d’application du 14 février 2013

La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration et d’évolution...
7 Mars 2013 - Réf: CW11762
Foto Flare

Note d'information sur le décret n°2012-995 du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié. Cette note présente le contenu...
20 Sep 2012 - Réf: CW11457
AMF

Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État

Une circulaire, non publiée au JO, précise les modalités nouvelles d’organisation des services rendus par les directions départementales des...
27 Juin 2012 - Réf: CW11332
Chlorophylle

Encourager la mutualisation des informations foncières et d’urbanisme : l’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat

Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et Jacques Pélissard, président de...
6 Fév 2012 - Réf: BW10967
Service Com

L’AMF, RFF et Gares et Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques Pélissard, président...
13 Déc 2011 - Réf: BW10841
AMF

La note de renseignements d’urbanisme

La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation de...
4 Avr 2011 - Réf: CW10346
M.C.

L'AMF met en place un groupe de travail "Gares"

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette...
11 Fév 2011 - Réf: BW10221
Ronald Hudson

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)

La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme...
20 Jan 2011 - Réf: CW10205
FNAU

Le SCoT, planifier autrement

Le PDF téléchargeable ici reproduit le document d'accompagnement de l'intervention de Silvina RODRIGUES-GARCIA, de l'Agence d’Urbanisme de Reims,...
30 Nov 2010 - Réf: BW10166
bernard59

Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil de financement des équipements publics

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du...
21 Juin 2010 - Réf: BW9997
AMF

Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats

Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information et d’accompagnement...
17 Déc 2009 - Réf: BW9820
AMF

Questionnaire relatif à l'arrêt des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel.

A l’exception des prestations au titre de l’ATESAT qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage...
28 Juil 2009 - Réf: BW9605
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
AMF

Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11 rend obligatoire...
2 Nov 2007 - Réf: BW8287
AMF

Entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme.

Monsieur Jean-Louis Borloo répond dans un courrier à une lettre de l'AMF qui lui faisait part des interrogations de certains maires concernant la mise...
25 Oct 2007 - Réf: CW8282
Herreneck

Formalités à accomplir par les communes en qualité de guichet unique durant le premier mois à compter de la réception d’un dossier de demande d’autorisation de construire.

La réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme a maintenu le rôle de guichet unique de la commune dans laquelle les travaux...
13 Sep 2007 - Réf: BW8266