Etude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014

Investissement et services à la population :
les maires et présidents déjà contraints par l'effet de ciseaux
 

L'Association des maires de France dans sa mission d'appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et La Banque Postale dans son rôle de banque au service du développement des territoires, ont publié ce jour la première édition de l'étude « Territoires et Finances ». Cette publication analyse les grands équilibres financiers des communes et des groupements en 2013 et dresse, à partir des résultats d'une enquête menée par l'AMF, un tableau des perspectives pour le prochain mandat.

De profonds bouleversements budgétaires ont jalonné le mandat 2008 / 2013 : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s'essouffle.

Les recettes courantes cumulent notamment l'effet de deux phénomènes : la stabilité des concours financiers de l'État et la volonté des élus de limiter l'utilisation du levier fiscal en cette fin de mandat.
Même si l'investissement porté par le bloc communal s'en est trouvé affecté (les dépenses d'équipement des communes et des groupements ont peu progressé sur le mandat, + 0,8 % en moyenne par an), les volumes en jeu demeurent importants. Le bloc communal confirme ainsi son rôle de premier investisseur public avec 31 milliards d'euros de dépenses d'équipement directs.
Le financement des investissements est toujours largement assuré par les ressources propres des communes et intercommunalités. Ainsi, l'encours de dette du bloc communal progresse peu en 2013 (+ 1,8 %, soit 4 % de la dette publique totale). Le mandat s'achève donc sur des équilibres financiers sains mais le prochain s'ouvrira sur une interrogation majeure : de quelle capacité disposera le bloc communal pour maintenir un niveau de services publics et d'infrastructures de qualité sur nos territoires ?
Alors que 41 % des maires interrogés estiment que les besoins d'investissement sur le prochain mandat sont équivalents à ceux de la mandature 2008 / 2013, (voirie, scolaire, soutien au développement économique), 83 % d'entre eux s'attendent à une baisse des subventions départementales. De plus, la baisse historique des dotations et les difficultés anticipées pour mobiliser le levier fiscal, l'impact des dépenses contraintes par la réglementation comme par les besoins des populations, sont autant de défis que les communes et les intercommunalités auront à relever dans les années à venir.


Association des maires de France (www.amf.asso.fr)
Créée en 1907, reconnue d'utilité publique dès 1933, l'AMF est aux côtés des maires et des présidents d'intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l'Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements. Plus de 36 000 maires et présidents d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents.

La Banque Postale (www.labanquepostale.fr)
La Banque Postale, filiale du groupe La Poste est présente sur les marchés de la banque de détail, de l'assurance et de la gestion d'actifs. Banque et citoyenne, elle accompagne ses clients dans une relation bancaire durable avec une gamme complète de produits et services accessibles, à un tarif raisonnable. Banque de proximité et de service public, La Banque Postale répond aux besoins de tous : particuliers, entreprises, professionnels et secteur public local. Elle est au service de ses clients à travers le réseau des bureaux de poste, sur Internet et par téléphone dans une relation totalement multicanal.

La Banque Postale, c'est :
- 5,241 milliards d'euros de PNB
- 11,6 millions de comptes courants postaux
- 10,6 millions de clients actifs
- 446 000 clients Entreprises, Collectivités et Associations
- Plus de 7 millions de cartes bancaires
- 17 000 points de contact Chiffres à fin 2012

Contacts presse :
AMF 
Marie-Hélène Galin 
06 80 18 61 66
marie-helene.galin@amf.asso.fr 
 
La Banque Postale
David Lhote
 01 55 44 22 42
david.lhote@laposte.fr