Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

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Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

29Août 2010

Réf: BW10021

Auteur(s) : Alain Roby

Télécharger les fichiers associés au document :

Délibérations relatives à la fiscalité directe locale [28/08/2010]

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État présente, sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr , deux notes relatives aux délibérations de fiscalité directe locale :
- la synthèse des dispositifs créés, modifiés ou supprimés,
- le catalogue des délibérations de FDL 2010.
De son côté, la DGCL a publié le 3 août 2010 une circulaire sur "les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée".
- télécharger la circulaire DGCL n° IOC B 101861C

Le document joint présente une synthèse de ces deux notes, ainsi que des modèles de délibérations relatives à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui peuvent être téléchargés en cliquant sur ces liens :
- synthèse des dispositifs 2010
- catalogue des délibérations fiscales 2010
- modèles de délibérations relatives à la TH
- modèles de délibérations relatives à la TFPB
- modèles de délibérations relatives à la TFPNB
- modèles de délibérations relatives à la TEOM

Voir également la note AMF BW10065 du 26 août 2010 relative aux abattements applicables à la taxe d'habitation

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